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Administration et services publics

Recensement – Commission d’évaluation

Publié le 02/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population. La commission comprend :
1. des représentants d’associations d’élus ;
2. des représentants d’associations de personnels territoriaux ;
3. des représentants d’institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l’économie.
Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président. Les associations d’élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission : l’Association des maires de France ; l’Assemblée des communautés de France ; l’Association des maires des grandes villes de France ; la Fédération des maires des villes moyennes ; l’Association des petites villes de France ; l’Association des maires de villes et banlieues de France ; l’Association des maires ruraux de France ; l’Association nationale des élus du littoral ; l’Association nationale des élus de la montagne ; l’Association des maires des stations classées et des communes touristiques ; l’Association des maires de l’Ile-de-France.

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