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Citoyenneté

Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité

Publié le 03/07/2009 • Par Olivier Berthelin • dans : France

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires des gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d’identité (CNI).

«Nous constatons que par manque d’information et de connaissance des lois de nombreux agents et chefs de services ne tiennent pas compte des titres de circulation et oppose des refus à des demandes légitimes de gens du voyage», remarque Fabien Dechavanne de Halde.
Interpellée au sujet de refus d’attribution de cartes vitales, la haute autorité a reprécisé une nouvelle fois le cadre légal dans une délibération prise le 19 juin dernier. Institués par la loi de 1969, les carnets et les livrets de circulation sont délivrés par les préfectures aux personnes sans domiciles stables circulant plus de six mois dans l’année.
Leurs titulaires peuvent aussi disposer d’une CNI (circulaire du ministère de l’Intérieur du 27/11/2008), mais face aux difficultés qu’ils rencontrent beaucoup d’usager renoncent à les demander.

Pour les agents, le manque d’information sur ces sujets créé de véritables difficultés car croyant accomplir correctement leur travail, ils opposent des refus qui se révèlent être illégaux et discriminatoires.
De leur côté les Voyageurs n’ayant pas les moyens d’engager de longues procédures juridiques ou de demander la médiation de la Halde pour chaque démarche administrative, vivent chaque refus injustifié comme une forme d’agression à leur égard.

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