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Elections

Redécoupage des circonscriptions

Publié le 03/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La commission consultative prévue par l’article 25 de la Constitution chargée de donner un avis sur les projets de textes délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés a rendu un avis sur les projets de redécoupage ou de remodelage dans sept départements. Elle les a validés dans trois cas (Finistère, Pyrénées-Orientales, Vienne), a donné un avis défavorable dans trois autres cas (Loir-et-Cher, Pas-de-Calais et Val-d’Oise) et a donné un avis favorable sous une réserve dans le cas de Paris.

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