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FINANCES LOCALES

Les villes moyennes réclament une refonte de leurs ressources fiscales

Par A. l'AFP

Publié le 10/06/2010
Mis à jour le 19/04/2011

dans : Actualité Club finances, France

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Les maires des villes moyennes ont réclamé le 10 juin une refonte de leurs ressources locales avant la fin de l'année, à l'issue de l'assemblée générale de leur fédération (FMVM).

« Une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’Etat doit être lancée, dès que les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle seront connus, c’est-à-dire avant la fin de l’année », écrivent les maires des villes moyennes dans un communiqué.
Ils estiment notamment « que l’établissement d’une règle constitutionnelle qui limiterait uniquement la dépense », comme l’a proposé Nicolas Sarkozy lors de la conférence des déficits, « risque d’entrer en conflit avec l’autonomie de gestion et d’administration des collectivités territoriales », pourtant « garantie dans la Constitution ».

Pour eux, cette nouvelle règle ne peut s’appliquer « de manière comminatoire pour le secteur des collectivités locales, étant donné l’ampleur des transferts rampants (infrastructures, papiers d’identités électroniques, culture, police municipale), comme l’impact financier des nouvelles normes dont l’État est lui-même à l’origine ».

Ils considèrent également qu’avec l’instauration de la nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui va remplacer partiellement la taxe professionnelle, de nouvelles disparités vont apparaître entre les territoires. Dans ces conditions, ils estiment « essentiel de ne surtout pas renoncer à l’idée d’une péréquation nationale, au profit d’une péréquation régionale ».

Cet article est en relation avec le dossier

Finances locales : les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées - Dossiers finances
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités - Dossiers d'actualité

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