Fait rarissime, la commission des Finances du Sénat, présidée par le centriste Jean Arthuis et saisie pour avis, a lancé une attaque frontale, déclarant que si elle avait été saisie au fond elle aurait rejeté le texte.
Ce projet de loi vise à rationaliser le fonctionnement des CCI avec une plus forte centralisation régionale. Les ressources provenant d’une taxe prélevée sur les entreprises seront notamment redistribuées par les CCI régionales aux CCI territoriales (locales) qui perdront leur autonomie financière. Et c’est là que le bât blesse pour une bonne partie des sénateurs, souvent proches des chambres de leurs départements. Ils disent craindre à nouveau pour les services de proximité, en pleine réorganisation des géographies judiciaires et militaires.
Contre pouvoir aux régions ?
Le schéma, adopté en avril 2009 par une majorité des présidents des CCI, concrétise le transfert des pouvoirs des 170 chambres disséminées sur le territoire vers 21 chambres de région.
La régionalisation permettra à nos chambres de mutualiser services et compétences et sans chambre régionale forte, les entreprises n’auraient pas le même poids pour faire entendre leur voix et peser sur les politiques économiques régionales, a plaidé Hervé Novelli (Commerce, Artisanat), qui porte le texte. Il est donc cohérent de donner aux chambres les moyens de créer un interlocuteur de référence, et, disons-le, parfois un contrepoids à l’exécutif régional, a-t-il lancé. La régionalisation permettra de baisser les prélèvements sur les entreprises pour financer les CCI » (actuellement 1,2 milliard d’euros, NDLR).
Le président du groupe Union centriste, Nicolas About, a également défendu le texte, affirmant qu’il fallait être attentif aux particularismes tout en étant inflexible à l’essence de la réforme, la régionalisation des réseaux.
Mais la majorité est loin d’être unanime. Plus de 30 sénateurs, dont Bernard Saugey (Isère), Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales), Jacques Blanc (Lozère) ont déposé des amendements visant notamment à redonner le pouvoir aux CCI territoriales. J’ai peur que cette réforme face reculer la proximité, a critiqué Alain Fouché (UMP, Vienne).
Ce texte comporte des défauts majeurs et il a mis le feu entre des gens qui étaient des amis, les chambres régionales et les chambres locales, a protesté Bernard Saugey.
Du côté de l’opposition, Bariza Kiari (Parti socialiste) a dénoncé l’incohérence de la réforme, se demandant si elle ne vise pas, comme objectif, d’aller vers le projet Attali, soit un réseau de 22 chambres régionales assorties de quelques succursales, destinées à devenir des administrations para-préfectorales ayant pour mission de se poser en contre-pouvoir économiques aux régions.
Odette Terrade (CRC-SPG, communistes et Parti de Gauche) a évoqué une réforme idéologique avec une mise sous-tutelle politique, financière et sociale des chambres locales par les chambres régionales.
Le texte comporte également une réorganisation des Chambres des métiers et de l’artisanat et un deuxième volet achevant la transposition en droit français de la directive européenne « services », avec une réforme des Marchés d’Intérêt national, comme Rungis, et de certaines professions (agents artistiques, experts-comptables).
