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Fonction publique

Le projet de loi de mobilité des fonctionnaires adopté à l’Assemblée

Publié le 03/07/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France, Toute l'actu RH

Il n’aura fallu finalement qu’une petite journée le 2 juillet pour que le texte sur la mobilité dans la fonction publique soit adopté à l’Assemblée nationale, plus d’un an après son passage au Sénat.

Après les modifications du rapporteur et celles du gouvernement votées en commission des lois, la séance publique n’a pas été l’occasion de l’adoption de nombreux amendements changeant substantiellement le texte.

Auxiliaires de vie scolaire
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait adopter des modifications relatives au renouvellement du contrat des auxiliaires de vie scolaire individuels et au transfert des personnels du Palais de la découverte.
Bernard Derosier a, quant à lui, obtenu le vote d’un amendement visant à régler les problèmes rencontrés par les collectivités territoriales du fait de l’application de la loi du 26 juillet 2005 qui, par transposition d’une directive communautaire, permet la transformation des CDD d’un agent territorial en un CDI, dans certaines conditions. Une disposition qui pourrait évoluer en commission mixte paritaire.

Cette dernière se réunira rapidement pour décider d’un texte commun aux deux assemblées.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la fonction publique
Consultez le dossier législatif du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale

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