Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année

Publié le 03/07/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d’une agence de financement des collectivités n’a jamais été aussi proche.

Cette réunion dont le but était de sonder le gouvernement sur un tel projet permet de faire croire en son aboutissement d’ici la fin de l’année, c’est en tous cas la volonté de ses promoteurs. Lancée en 2007, l’idée de créer une entité publique de financement des collectivités est venue à l’Acuf qui avait mis en place un dispositif à destination des communautés urbaines dans le même esprit dès 2004.
«Le modèle de contrat unique avec autant de signataires que de collectivités était administrativement très lourd à gérer, explique le délégué général de l’association, Olivier Landel. Nous avons fait l’expérimentation, nous devons maintenant passer à l’optimisation.»

Devant l’intérêt de différents acteurs locaux, l’Acuf a commencé à travailler avec le soutien d’autres associations d’élus. Un groupe de travail a creusé le sujet en 2008, découvrant notamment des outils similaires dans d’autres pays.
En janvier 2009, les conclusions de ces réflexions ont abouti à démontrer l’intérêt de la création d’une structure de pilotage des emprunts obligataires groupés. Le groupe de travail estimant qu’un véhicule législatif est nécessaire pour mettre sur pied un tel établissement. Le gouvernement est contacté dès février.

Forme juridique
Ce n’est que le 30 juin que l’AMF et l’Acuf sont reçues à Matignon. «Nous avons été agréablement surpris de ce rendez-vous. Le Premier ministre a trouvé intéressant de travailler à ce sujet et n’a pas mis de véto», raconte Olivier Landel. Seul problème : la forme juridique.
Rendez-vous est donc pris dès la semaine du 6 juillet avec France trésor pour régler ce problème. Des contacts ont aussi été pris précédemment avec la Caisse des dépôts et consignations qui pourrait avoir un rôle technique dans l’affaire.

Cet outil «des collectivités pour les collectivités» doit :

  • permettre la diversification des sources de financement et l’accès à une ressource moins coûteuse en toute période ;
  • assurer la liquidité sur le long terme ;
  • être un élément de régulation ;
  • compléter le marché bancaire, qui pourrait d’ailleurs voir cette initiative d’un mauvais oeil.

«Ce qui est important, précise Olivier Landel, c’est que nous ne voulons pas la garantie de l’Etat.»

Si rien n’est encore définitif, la création de cette agence pourrait s’insérer au projet de loi sur la réforme des collectivités ou dans le projet de loi de finances 2010.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X