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Décentralisation

Le projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement examiné à la rentrée

Publié le 03/07/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Devant l’encombrement législatif qui règne à l’Assemblée, la discussion du projet de loi sur le transfert des parcs de l’équipement et l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ne sera sans doute possible que lors d’une éventuelle session extraordinaire en septembre.

Voté le 2 avril 2009 au Sénat, puis examiné en commission des lois de l’Assemblée le 17 juin de l’Assemblée, le texte devrait faire les frais, comme la proposition de loi sur le financement des écoles privées, du calendrier surchargé du Palais-Bourbon.
Le rapporteur du projet de loi, Charles de la Verpillère, espère un examen lors de la seconde quinzaine de septembre.

Pour en savoir plus
Consultez le dossier législatif du projet de loi sur le site de l’Assemblée

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