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Fiscalité locale

Taxe sur le foncier non bâti : faut-il corriger la majoration automatique ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Formulaire taxe foncière © Fotolia

Destiné à favoriser la construction de logements en zones tendues, le mécanisme de majoration de la taxe sur le foncier non bâti des terrains constructibles est entré en vigueur cette année entraînant des protestations prévisibles. Faut-il en adapter le fonctionnement ?

La majoration de plein droit de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFNB) constructibles adoptée par la loi de finances pour 2013, après avoir vu son application reportée d’un an, sur intervention notamment de l’ADCF, produit ses effets pour la première fois en cette fin d’année 2015. Elle concerne, selon la DGFIP, 1 730 contribuables disposant d’un terrain non-bâti constructible, situé dans une « zone tendue »(1). Ces zones correspondent à 727 communes (réparties sur 18 départements) listées en zones A et A bis. Situées essentiellement en Ile-de-France et dans le Sud-Est, elles sont concernées cumulativement par la taxe annuelle sur les logements vacants et par la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface.

Mais, pour Grégory Audibert, collaborateur du maire de Hyères (55 000 hab., Var), ce chiffre de 1 730 communes est sous-évalué : « Rien qu’à Hyères, une centaine de propriétaires sont concernés, avec une TFNB qui a été multipliée par 10, 20 ou 30 ! Pour un terrain de 500 m2, la taxe passe de 200 à 300 euros à 2 500 euros en 2015 et à 5 000 euros en 2017. On paye plus cher qu’une taxe d’habitation ou qu’une taxe foncière, c’est invraisemblable ! Il faut inciter certes, mais non confisquer ». A Boissy-Saint-Léger (16 500 hab., Val-de-Marne) un administré est passé de 13 euros à environ 2 500 euros… A Saint-Leu-La Forêt (14 800 hab., Val d’Oise), France 2 cite même le cas d’une habitante passée pour un terrain de 1 300 m2 de 33 à 6 393 euros entre 2014 et 2015.

Des majorations qui pourraient favoriser le mitage

Rappelons le mécanisme. La valeur locative cadastrale des terrains classés U (constructibles) et AU (urbanisables à terme), a été augmentée de 5 euros par mètre carré en 2015 et le sera de 5 euros supplémentaires (10 euros au total) à partir de 2017, sauf si le propriétaire du terrain est agriculteur, relevant donc du régime social des agriculteurs. Il s’agit là, en luttant notamment contre la spéculation foncière ...

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