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Conseil commun de la fonction publique

Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats

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teletravail-une © Flickr by CC Bob August

Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l'abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.

 

Attendu depuis 2012 et le vote de la loi Sauvadet qui l’a rendu possible dans la fonction publique, le projet de décret sur le télétravail a été accueilli avec prudence par une partie des organisations syndicales lors de son examen, jeudi 24 septembre, par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Il a recueilli un avis favorable mais la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont préféré s’abstenir plutôt que de donner un blanc-seing à cette mesure pourtant demandée par les agents et dont l’application s’annonce assez large. Les fonctionnaires pourront en effet télétravailler jusqu’à trois jours par semaine.

Inquiétudes dans les rangs de l’Etat

« Nous nous sommes abstenus car l’application du télétravail à la fonction publique de l‘Etat nous laisse craindre qu’il accompagne la réorganisation de l‘Etat et que les agents qui le choisissent soient obligés d’accepter de travailler dans des télé centres », précise Valérie Pujol, déléguée fédérale FO services publics et de santé pour la région Aquitaine.

Dans la territoriale, où les déploiements se font plutôt sur un à deux jours, parfois sur des plateformes ou des bâtiments annexes, les interrogations portent davantage sur la quotité de temps de travail. « Pour ceux qui ont des horaires et temps de travail atypiques, nous préférerions que la possibilité de télétravailler ne soit pas exprimée en jours, mais en pourcentage de temps de travail », complète la représentante FO qui souhaite un cadrage précis de cette nouvelle forme d’organisation du travail : « Comment le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourrait-il intervenir au domicile ou dans un télé centre ? », s’inquiète Valérie Pujol.

Renforcer le cadrage pour éviter les dérives

Autre abstentionniste, la fédération CGT des services publics a travaillé sur des garde-fous à apporter à ce projet en déposant des amendements dont plusieurs ont été retenus par les représentants du gouvernement.

« Nous avons travaillé à des mesures permettant un suivi pour éviter des dérives. L’organisation du travail peut échapper à la traçabilité de la sécurité et de la santé au travail et à la durée habituelle du travail », relève Michèle Kauffer, secrétaire fédérale de l’Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, qui compte redoubler de vigilance sur les modalités de mise en place de ce télétravail, notamment pour les femmes, souvent nombreuses à le demander.

«Le télétravail est vu comme une solution qui permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et de gérer son temps pour s’occuper des enfants, par exemple au retour de l’école avant de se remettre à travailler dans la soirée. Mais nous avons fait des propositions pour renforcer le contrôle du temps de travail afin que les journées ne durent pas 10 à 12 heures », explique la représentante CGT.

Un département passé au microscope.

A propos du temps de travail et de son contrôle, Philipe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, chargé en juillet d’une mission sur le temps de travail des fonctionnaires a, lors de ce CCFP, présenté les grandes lignes et la méthodologie de ses travaux. Ces derniers ont débuté avec les trois inspections de l’administration, des affaites sociales et des finances et avec l’Insee.

« Nous constatons qu’il y a eu des arrangements un peu partout. Nous ne pourrons pas être exhaustifs. Mais j’espère que cette mission remettra un peu de sérénité, à l’hôpital notamment », a précisé à La Gazette des communes, Philippe Laurent.

Pour clarifier les informations éparses, il auditionnera toutes les organisations syndicales présentes au Conseil commun à partir de mi octobre, mais aussi l’Institut Montaigne ou la Fondation Ifrap qui publient périodiquement des chiffres sur le temps de travail des fonctionnaires.
Un département sera en outre étudié à la loupe sous l’angle du temps de travail des fonctionnaires.

Le rapport devrait être rendu fin février ou début mars 2016 et aboutir notamment à la mise en place d’observatoires permanents du temps de travail. Mais pour l’heure, il n’est pas question, selon Philippe Laurent, de remettre en cause les 35 heures chez les fonctionnaires. « Je m’en tiendrai à ma mission dans le cadre des 1 607 heures de travail annuel car il y a des endroits où ces 1607 heures – le cadre légal – ne sont pas effectuées, et cela parfois dans un cadre tout à fait légal. La mission va étudier pourquoi elles ne sont pas effectuées. Mais nous le ferons sereinement. Je ne veux pas entrer dans des polémiques », prévient-il.

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