En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club RH

 

Réagir

Conseil commun de la fonction publique

Télétravail des fonctionnaires : la prudence des syndicats

Publié le • Par • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

0

Commentaire

Réagir

teletravail-une © Flickr by CC Bob August

Le projet de décret sur le télétravail, soumis à l’examen du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre, a reçu un avis favorable malgré l'abstention de quatre organisations syndicales. Que prévoit le décret ? Pour qui ? Dans quelles limites ? Réponses.

 

Attendu depuis 2012 et le vote de la loi Sauvadet qui l’a rendu possible dans la fonction publique, le projet de décret sur le télétravail a été accueilli avec prudence par une partie des organisations syndicales lors de son examen, jeudi 24 septembre, par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Il a recueilli un avis favorable mais la CGT, FO, la FSU et Solidaires ont préféré s’abstenir plutôt que de donner un blanc-seing à cette mesure pourtant demandée par les agents et dont l’application s’annonce assez large. Les fonctionnaires pourront en effet télétravailler jusqu’à trois jours par semaine.

Inquiétudes dans les rangs de l’Etat

« Nous nous sommes abstenus car l’application du télétravail à la fonction publique de l‘Etat nous laisse craindre qu’il accompagne la réorganisation de l‘Etat et que les agents qui le choisissent soient obligés d’accepter de travailler dans des télé centres », précise Valérie Pujol, déléguée fédérale FO services publics et de santé pour la région Aquitaine.

Dans la territoriale, où les déploiements se font plutôt sur un à deux jours, parfois sur des plateformes ou des bâtiments annexes, les interrogations portent davantage sur la quotité de temps de travail. « Pour ceux qui ont des horaires et temps de travail atypiques, nous préférerions que la possibilité de télétravailler ne soit pas exprimée en jours, mais en pourcentage de temps de travail », complète la représentante FO qui souhaite un cadrage précis de cette nouvelle forme d’organisation du travail : « Comment le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourrait-il intervenir au domicile ou dans un télé centre ? », s’inquiète Valérie Pujol.

Renforcer le cadrage pour éviter les dérives

Autre abstentionniste, la fédération CGT des services publics a travaillé sur des garde-fous à apporter à ce projet en déposant des amendements dont plusieurs ont été retenus par les représentants du gouvernement.

« Nous avons travaillé à des mesures permettant un suivi pour éviter des dérives. L’organisation du travail peut échapper à la traçabilité de la sécurité et de la santé au travail et à la durée habituelle du travail », relève Michèle Kauffer, secrétaire fédérale de l’Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT, qui compte redoubler de vigilance sur les modalités de mise en place de ce télétravail, notamment pour les femmes, souvent nombreuses à le demander.

«Le télétravail est vu comme une solution qui permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et de gérer son temps pour s’occuper des enfants, par exemple au retour de l’école avant de se remettre à travailler dans la soirée. Mais nous avons fait des propositions pour renforcer le contrôle du temps de travail afin que les journées ne durent pas 10 à 12 heures », explique la représentante CGT.

Un département passé au microscope.

A propos du temps de travail et de son contrôle, Philipe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, chargé en juillet d’une mission sur le temps de travail des fonctionnaires a, lors de ce CCFP, présenté les grandes lignes et la méthodologie de ses travaux. Ces derniers ont débuté avec les trois inspections de l’administration, des affaites sociales et des finances et avec l’Insee.

« Nous constatons qu’il y a eu des arrangements un peu partout. Nous ne pourrons pas être exhaustifs. Mais j’espère que cette mission remettra un peu de sérénité, à l’hôpital notamment », a précisé à La Gazette des communes, Philippe Laurent.

Pour clarifier les informations éparses, il auditionnera toutes les organisations syndicales présentes au Conseil commun à partir de mi octobre, mais aussi l’Institut Montaigne ou la Fondation Ifrap qui publient périodiquement des chiffres sur le temps de travail des fonctionnaires.
Un département sera en outre étudié à la loupe sous l’angle du temps de travail des fonctionnaires.

Le rapport devrait être rendu fin février ou début mars 2016 et aboutir notamment à la mise en place d’observatoires permanents du temps de travail. Mais pour l’heure, il n’est pas question, selon Philippe Laurent, de remettre en cause les 35 heures chez les fonctionnaires. « Je m’en tiendrai à ma mission dans le cadre des 1 607 heures de travail annuel car il y a des endroits où ces 1607 heures – le cadre légal – ne sont pas effectuées, et cela parfois dans un cadre tout à fait légal. La mission va étudier pourquoi elles ne sont pas effectuées. Mais nous le ferons sereinement. Je ne veux pas entrer dans des polémiques », prévient-il.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Comment mettre en place la tarification sociale de l'eau au service des plus démunis

Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette charge. Les factures d’eau sont lourdes pour les familles bénéficiaires des aides ...

Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d'interco ?

Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte ...

Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour ...

Catégories A, formation professionnelle, Atsem... Le menu 2017 du CSFPT

Le président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait être revalorisé", pour soutenir "un dialogue social responsable". La ministre de ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.