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Logement

Idéal gens du voyage s’engage sur la voie de la reconnaissance de la caravane comme logement

Publié le 06/07/2009 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Les besoins en habitat des gens du voyage ont évolué vers plus de sédentarisation et d’habitat social. L’un des principaux défis à venir consistera à renforcer le droit commun et reconnaître la caravane comme un logement à part entière», déclarait, le 2 juillet dernier, Isabelle Mérand, présidente du comité de pilotage du réseau d’échange d’expériences entre collectivité Idéal gens du voyage qui organise sur ce thème la 4e journée nationale des gens du voyage, le 22 octobre prochain à Paris.

D’ici là, cette prise de position sans ambiguïté devrait relancer le débat sur un dossier explosif. «Une telle reconnaissance simplifierait beaucoup de choses pour nous et pour les collectivités. Nous aurions les mêmes droits et les mêmes devoirs que ceux qui habitent dans des logements en dur», remarque Fernand Delage, vice président du l’UFAT, qui craint que les nombreuses et virulentes oppositions à cette reconnaissance bloquent encore longtemps cette vieille demande.

Taxe d’habitation
En conférant aux caravanes le statut de logement le législateur bouleverserait de nombreuses pratiques. Les associations tsiganes et la Fnasat affirment que le coût des aides aux logements dont les voyageurs deviendraient bénéficiaires serait largement compensés par la réduction des frais de fonctionnement des aires d’accueil et des mesures sociales en faveur des familles les plus en difficultés.
De plus cette mesure permettrait éventuellement de mettre en place la taxe d’habitation.

Mais elle aurait aussi de nombreuses conséquences. Des associations spécialisées dans le logement craignent que soit encouragée la reconnaissance d’habitats précaires en lieu et place de logements sociaux.
Par ailleurs, avec son statut juridique équivoque d’habitat ne constituant pas un logement, la caravane justifie des tarifs supplémentaires de la part des organismes d’assurance et de crédit. La caravane peut donc être théoriquement fouillée par les forces de l’ordre jour et nuit et les expulsions être pratiquées sans égard pour la trêve hivernale.

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