Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances

Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original

Publié le 06/07/2009 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s’appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet.

Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer en application de manière «progressive jusqu’en 2012», et non 2011.
Première ressource nouvelle pour compenser la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers : la contribution sur la valeur ajoutée. Cette dernière disposerait de trois taux d’imposition en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée, contre un aujourd’hui (1,5% pour les établissements réalisant plus de 7,6 millions de chiffre d’affaires). Cinq milliards d’euros supplémentaires arriveraient ainsi dans les caisses dès 2010.

Toujours selon Les Echos, la compensation pour les collectivités serait également assurée par le transfert de trois autres impôts nationaux :

  • la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance (2,8 milliards d’euros en plus) ;
  • les droits de mutation à titre onéreux (340 millions d’euros) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (700 millions d’euros).

Relèvement des dotations
«Ces ressources fiscales n’étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d’euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l’Etat va également relever les dotations budgétaires», indique le quotidien. Celles-ci passeraient de 14,6 à plus de 20 milliards d’euros.

Enfin, un milliard supplémentaire devrait provenir des entreprises les plus avantagées par la disparition d’une part de la TP, notamment par un relèvement de la taxe sur les pylônes.
Très critiquée par les associations d’élus, le transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers évoquée à l’origine par Bercy et qui aurait pu rapporter trois à quatre milliards d’euros, a finalement été écarté.

Cette réforme doit être intégrée au projet de loi finances 2010 qui sera examiné à l’automne par le Parlement.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur la suppression de la TP

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X