Villes respirables – TGAP – Stationnement – Numérique – Loi Montagne – VT – Conférence des Villes – Gares routières …

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 22 au 28 septembre 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : déchets, stationnement, numérique, urbanisme...

Villes respirables – A l’occasion de la Journée nationale pour la qualité de l’air, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé le 25 septembre la liste des 25 territoires lauréats de l’appel à projets baptisé « Villes respirables à 5 ans », initié en juin 2015. Sans surprise, les zones concernées par des problèmes de qualité de l’air, qui font l’objet d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA ; 47% de la population est couverte par un PPA), ont déposé un dossier. Au final, sur les 25 candidatures, 20 collectivités ont été déclarées lauréates et bénéficieront d’une subvention de l’Etat d’un millions d’euros. Trois collectivitésont été déclarées 3 « lauréates en devenir » et disposeront de délais supplémentaires pour préciser leur projet, et les deux dernières se sont vues proposer par le ministère de l’Ecologie un contrat local de transition énergétique pour soutenir leur projet en faveur de la qualité de l’air.

TGAP –  La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération des déchets, devrait être réformée dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2015, a-t-on appris lors des Assises des déchets qui se sont tenues à Nantes les 23 et 24 septembre derniers. Bonne nouvelle,  les collectivités présentant des ratios de tri élevés pourront bénéficier d’un allègement [Lire notre article sur le sujet].

Stationnement – L’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement pourrait être reportée à 2018. L’annonce officielle, selon une information du quotidien Les Echos, devrait être effectuée lors des rencontres nationales du transport public le 1er octobre. [Lire notre décryptage]

Numérique – Le projet de loi pour la République numérique, porté par la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire, est soumis à consultation publique depuis le 26 septembre dernier. Il introduit la notion de « données d’intérêt général » qui représente un enjeu important pour les collectivités, comme nous l’explique Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Loi Montagne – Du nouveau pour la loi Montagne : le 25 septembre à Chamonix,  le Premier ministre Manuel Valls a indiqué qu’un nouveau cadre législatif, visant à dépoussiérer ce texte vieux de 30 ans, serait débattu au Parlement en 2016. Il a également annoncé que plusieurs autres mesures seraient mises en place, visant à soutenir les territoires montagneux aux contraintes si particulières.

VT Le versement transport fait à nouveau parler de lui. Le 23 septembre, lors de la 15ème conférence des Villes, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a indiqué que le gouvernement réfléchirait à des compensations pour limiter l’impact du relèvement du seuil des entreprises assujetties au VT qui avait été annoncé en juin dernier par le Premier ministre Manuel Valls. [Lire notre article sur le sujet].

 

Et aussi…

Espèces envahissantes – Les dépenses liées au traitement des espèces exotiques envahissantes, estimées à 38 millions d’euros en moyenne par an, auraient fortement augmenté entre 2009 et 2013 pour l’Etat et les collectivités. [Lire notre décryptage]

Conférence des villes – La 15ème Conférence des Villes s’est déroulée le 23 septembre dernier à Paris. A quelques semaines de la Cop 21, le thème choisi s’est naturellement porté sur le rôle que les grandes villes de France doivent être amenées à jouer pour lutter contre le changement climatique . [Lire notre compte-rendu]

Gares routières – Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et le secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies, ont annoncé le 28 septembre qu’une ordonnance portant sur la régulation des gares routières allait être publiée d’ici la fin 2015. [Bus & Car]

Urbanisme – L’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, visant à recodifier ce dernier, est parue au Journal officiel le 24 septembre.

Journée sans voiture – Le 27 septembre, la Ville de Paris organisait sa première journée sans voiture. Cette initiative, qui s’est déroulée de 11h à 18h dans le centre de la capitale, mais aussi aux bois de Boulogne et de Vincennes, aurait eu un impact positif sur la qualité de l’air, selon Airparif. L’association de surveillance de la qualité de l’air a en effet constaté une réduction moyenne des niveaux de dioxyde d’azote de l’ordre de 20 à 40%. De même, Bruitparif, l’observatoire du bruit francilien, a enregistré une baisse du niveau sonore sur les axes centraux de 3 décibels, soit un ressenti du bruit divisé par deux. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a d’ores et déjà fait part de son souhait d’étendre la mesure à d’autres zones de la ville l’année prochaine.

 

 

 

 

 

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