Déchets

TGAP allégée pour les collectivités au tri performant

Par • Club : Club Techni.Cités

Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.

F. Cateloy

La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ratios de tri élevés bénéficieront d’un allègement.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), appliquée au stockage et à l’incinération de déchets, verra ses taux révisés à compter de 2016 : une « trajectoire » pour la période allant jusqu’à 2025 sera tracée par la loi de finances rectificative pour 2015, qui sera présentée au Parlement en décembre, a annoncé la représentante du ministère de l’Ecologie, aux Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes).

« Les modulations de TGAP devront être utilisées à meilleur escient », a indiqué Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques. Dans le collimateur : les réfactions accordées jusqu’alors aux sites de traitement certifiés ISO14001, probablement appelées à sauter.

Inciter au tri

En revanche, les collectivités affichant des résultats « performants » en matière de tri verraient leur TGAP minorée. Le vivier de bénéficiaires potentiels devrait être fourni : les 58 premiers lauréats de l’appel à projets « territoires zéro gaspillage, zéro déchet » seront prochainement rejoints par une deuxième vague de collectivités. « Les 110 dossiers présentés comportent un grand nombre de projets de qualité », signale Patricia Blanc.

La prise en compte de la performance de tri dans le calcul de la TGAP est une mesure que les gestionnaires de déchets ...

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