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Ouverture des données publiques

[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif

Publié le 06/10/2015 • Par Sabine Blanc • dans : Actu juridique, France

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D.R.
Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l'open data ? Pas de panique, nous avons concocté un poster synthétisant les mesures de ces textes, que nous ferons évoluer en fonction de leurs avancées.

Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer.

Ainsi, selon Bertrand Pancher (UDI), l’avance de l’administration française saluée par certains classement internationaux est à nuancer et il est “nécessaire d’impulser une stratégie dans ce domaine. Elle avait bien bien commencé avec Axelle Lemaire et sa vaste consultation. Tout s’enraye avec une précipitation des textes. Sans doute il n’y avait pas d’autres possibilités en raison du calendrier pour transposer, mais quand vous rajoutez la loi Macron, la loi Lemaire…, les internautes intéressés sur le sujet et qui ont beaucoup contribué ont du mal à y retrouver leurs petits. Le recours à une procédure accélérée est un grand regret. La forme entache le contenu qui est de bon sens. J’avoue ne pas comprendre pourquoi on morcelle ce sujet important.”

Lionel Tardy (Les Républicains) en a remis une couche :

Nous sommes beaucoup à être étonnés par le calendrier. Nous avons été un peu surpris de la présentation cet été de ce texte (le projet de loi Valter, ndlr). On a l’impression que le projet de loi Lemaire est morcelé. Il y a, cela ne s’invente pas, un volet sur l’ouverture des données publiques dans le texte Lemaire. Dommage, la transposition aurait peut-être mérité de s’inscrire dans une vue globale sur l’open data en France, ce n’est pas le cas. J’ai lu dans la presse que c’était pour rassurer Bruxelles. Cela laisse songeur sur l’organisation du temps parlementaire par le gouvernement. Cette transposition au pas de course ne doit pas être l’occasion de légiférer à la va-vite sans ambition car c’est le bon moment.

Les députés ont oublié de mentionner l’article 106 de la loi NOTRe, promulguée au mois d’août dernier, qui oblige les collectivités locales de plus de 3500 habitants et leurs EPCI à ouvrir leurs données, entre autres.

Pour vous y retrouver, nous avons réalisé un poster synthétisant les mesures de ces trois textes, que nous ferons évoluer en fonction de leurs avancées. L’écheveau est complexe, sans même parler des dispositions du projet de loi Macron relative à l’ouverture des données de transport.

Au final, la juxtaposition des mesures dessine un tableau plus mesuré de l’ouverture des données publiques : beaucoup de cadenas s’ouvrent, certes, mais un certain nombre de dispositions pourraient être poussées plus loin. Et surtout, le projet de loi Valter fait tâche en maintenant de nombreuses exceptions à la gratuité, en particulier dans la culture. Ce qui ne doit pas manquer de troubler Henri Verdier, le directeur de la mission Etalab, devant ce texte qui brouille le message.

Côté collectivité locales, les obligations de mise à disposition « proactive » restent cantonnées à celles de plus de 3500 hab., ce qui exclut 90% des communes, mais il est vrai que ces collectivités rassemblent l’essentiel de la population.

Cliquer sur le poster pour afficher une version haute définition zoomable. Version du 17 décembre, après le vote de la loi Valter.

poster open data low

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