Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne

Publié le 25/09/2015 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances, France

Print
dizain Fotolia
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?

Si rien ne filtre sur le texte qui sera dévoilé mardi après-midi, au moins deux sujets majeurs sont attendus avec fébrilité par les élus locaux : la nouvelle baisse des dotations et la réforme de la DGF. D’autres dispositions devraient être intégrées par des amendements du gouvernement tandis que plusieurs revendications des associations de collectivités territoriales devrait faire l’objet d’amendements parlementaires.

Voici un premier aperçu des sujets qu’il faudra surveiller tout au long de la discussion budgétaire au Parlement qui se poursuivra jusqu’à la fin du mois de décembre :

  • Le texte devrait entériner une nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Selon toute vraisemblance, celle ci devrait être appliquée avec la même clef de répartition qu’en 2015. Les associations d’élus devraient à nouveau monter au créneau pour demander une réduction de la baisse ou un ...
Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X