Aménagement du territoire

Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée

Par
Chamonix ville de montagne

Flickr CC by sa Patrick Nouhailler

Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.

Tous les indicateurs sont au vert. Une très large mobilisation des acteurs des territoires de la montagne, consultés par les députées Annie Genevard (LR, Doubs) et Bernadette Laclais (SRC, Savoie) dans le cadre de leur mission. Un rapport, rendu par ces dernières début septembre, au titre clair : « Acte II de la loi Montagne. Pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne ». Et des élus à l’expectative, mais plutôt confiants. Tout semble indiquer que le Conseil national de la Montagne (CNM), une instance présidée par le Premier ministre, qui ne s’était pas réuni depuis avril 2014, alors sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, verra cette fois un Premier ministre annoncer des décisions et non pas seulement des études ou des bilans.

De bilan en rapport

En 2009, François Fillon avait engagé un bilan de la loi Montagne, à l’occasion de ses 25 ans. En 2012, sous l’égide de Bruno Le Maire, alors ministre chargé de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, il avait décidé… d’approfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi Montagne.
Après toutes ces années on constate… qu’il faudrait déjà appliquer la loi ! Reconnaissant le caractère innovant de la loi de 1985, le rapport Genevard-Laclais, qui présente 37 propositions déclinées en 99 mesures, indique, dès sa première proposition concernant le droit à l’adaptation normative, que cet « article de la loi très innovant n’avait fait l’objet d’aucune application, par manque de volonté politique et absence de modalités réglementaires de mise en œuvre ».
Cette fois paraît donc être la bonne. L’heure des choix. Certes, rien n’a filtré sur les annonces de Manuel Valls. Mais l’on sait déjà que le président de la région Auvergne, René Souchon, prendra la parole à Chamonix. Une intervention probablement d’une teneur symbolique, puisque le père de la loi Montagne de 1985, ministre délégué à l’Agriculture et la Forêt il y a trente ans, arrêtera sa carrière politique au lendemain des élections régionales qui voient la fusion de l’Auvergne avec Rhône-Alpes.

A lire aussi : Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

Chamonix, symbole du réchauffement climatique

« La loi Montagne de 1985 voulait compenser les disparités, sur un principe d’égalité des territoires. Aujourd’hui le regard a changé, ce sont les chances que représente la montagne qui doivent être mises en évidence. C’est une nouvelle phase qui s’ouvre », assure le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
Les deux régions ont largement contribué au rapport Genevard-Laclais. D’une part en faisant partager les conclusions de la démarche prospective Montagne 2040, lancée depuis 2012 par Rhône-Alpes. Et d’autre part à travers des contributions communes Auvergne-Rhône-Alpes, deux régions qui n’en feront plus qu’une dès janvier.
« La région Auvergne-Rhône-Alpes sera la première région de montagne d’Europe, avec les Alpes, le Jura et le Massif central. Il était donc logique et symbolique que le CNM se réunisse ici. En plus, à Chamonix l’on voit très clairement les effets du changement climatique sur la fonte des glaciers. Le Premier ministre enverra certainement un message pour la COP21 », affirme Jean-Jack Queyranne.

Les maires de station de montagne inquiets

« La loi de 1985 a bousculé, sur la reconstruction du bâti ancien, sur l’interprétation des notions de bourg ou de hameau. Il a fallu quelques années pour que l’Etat applique les règles de la même manière partout. Le bilan est positif, elle a permis d’organiser, restructurer et marquer la différence de la montagne. Mais aujourd’hui, il faut la dépoussiérer, la remettre au goût du jour, en ce qui concerne l’urbanisme et le numérique », souligne Charles-Ange Ginesy, président de l’association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM).
« Un rapport c’est bien, tout dépend de ce que l’on en fait. Nous attendons du premier ministre qu’il annonce des mesures incitatives fortes », assure-t-il encore, réaffirmant plusieurs inquiétudes déjà évoquées en juin dernier : « le transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités, décidé par la loi Notre, sera catastrophique pour nous, sans dérogations. Si un maire de station ne peut conserver son office de tourisme, il perd la possibilité d’agir », ainsi que la « redéfinition du domaine skiable » que les élus de l’ANMSM considèrent inutile, ou encore sur le plan France Très Haut Débit. « Aujourd’hui la montagne est en difficulté sur le plan du très-haut-débit, et nous espérons un soutien important de l’Etat », ajoute-t-il.

Rendez-vous au Puy-en-Velay

Les annonces de Manuel Valls à Chamonix seront décortiquées, analysées et commentées dès le 15 et 16 octobre, à l’occasion du congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), qui se tient au Puy-en-Velay (Haute-Loire), ville dont le président, Laurent Wauquiez, est le député-maire (LR) et candidat à la présidence de la future première région de montagne d’Europe.
Au programme, des tables rondes sur le droit à l’adaptation des normes en montagne, la péréquation financière et de solidarité en faveur de la montagne et… l’Acte II de la loi Montagne. parmi les invités et intervenants, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, et bien sûr, René Souchon et Laurent Wauquiez.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP