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Quand l’amendement devient la règle

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Entre concertation prolongée et calendrier contraint, les finances locales sont réformées par amendement. Les élus locaux voient rouge.

 

Chiffres-clés

1 milliard d'euros : c'est le montant du fonds de soutien à l’investissement du bloc communal annoncé par le gouvernement pour 2016.

L’exécutif n’est décidément pas très populaire ces jours-ci du côté des associations d’élus locaux. Plus précisément, c’est sa tendance à procéder par amendement sur les grands sujets financiers du moment qui ne passe pas. En effet, si le projet de loi finances (PLF) pour 2016 ne constitue pas l’alpha et l’omega des flux financiers entre l’Etat et les collectivités, il en reste néanmoins le vecteur essentiel. Pourtant, hormis la nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros des dotations, le texte initial, présenté fin septembre, risque d’être bien pauvre en dispositions financières intéressant les collectivités.

Les parlementaires coincés

Un constat surprenant, puisque les enjeux de premier plan ne manquent pas : de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à l’annonce d’un fonds de un milliard d’euros pour soutenir l’investissement du bloc communal, en passant par le financement des allocations individuelles de solidarité. Autant de sujets majeurs qui devraient être introduits dans le PLF par le biais d’amendements au cours de la discussion parlementaire. Aux yeux des élus locaux, le risque est grand de ne découvrir ces dispositions particulièrement techniques qu’à la veille de leur discussion dans l’hémicycle. Et l’on sait toute l’importance des détails quand on en vient à parler de DGF.

Le gouvernement aura beau jeu d’assurer que, s’il procède de la sorte, c’est d’abord pour prolonger la concertation avec les élus locaux. Mais ces derniers, pas convaincus pour un sou, savent bien que ce type de pratique permet aussi de limiter la marge de manœuvre des parlementaires pour corriger la copie de l’exécutif. Les associations du bloc communal exigent d’ailleurs un texte de loi dédié aux finances locales pour prendre le temps d’examiner sereinement ces sujets décisifs. Une hypothèse écartée par le gouvernement. Pourtant, comme le souligne Jean-Luc Moudenc, le président de l’Association des maires de grandes villes de France, « le fonctionnement de nos collectivités mérite un peu plus d’anticipation et un peu moins d’effets d’annonce ».

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