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Aménagement numérique du territoire

Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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fibre-optique-une © Flickr CC by roshan1286

En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.

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Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

 

Comme un boomerang ressurgit du passé, le Plan Câble (1) vient gripper les rouagesdéjà fragiles de la mécanique du Plan France Très Haut Débit.

En cause, la lenteur du processus de conventionnement mis en place par la Mission Très Haut Débit depuis avril 2013 pour suivre les engagements de déploiement pris par Orange et SFR sur un total de 3600 communes (représentant 57% des foyers français).

A quoi il faut ajouter le rachat, au printemps 2014, de l’opérateur de télécommunications SFR par le câblo-opérateur Numéricâble. Dès lors, l’orage couvait, puisque les réseaux câblés n’ont pas été pris en compte dans le cadre du plan France Très Haut Débit. Le nouvel ensemble se trouvait donc engagé par le plan sans qu’une partie de son “nouveau réseau” – le réseau SFR + le réseau câblé Numéricâble – ne soit comptabilisé dans ses obligations de déploiement.

Les 1200 communes, dans lesquelles SFR avait obtenu de l’Etat l’exclusivité de la construction d’un réseau en fibre optique à l’abonné (dit FTTH, fiber to the home),  attendaient un calendrier de déploiement ou constataient l’arrêt net des premiers déploiements déjà engagés. Parmi elles, 208 villes étaient déjà couvertes par un réseau câblé rénové en fibre optique (FTTB, fiber to the building) appartenant à Numéricâble. D’où, selon SFR-Numéricâble, des réseaux potentiellement redondants et l’abandon de son exclusivité.

Orange reprend les communes câblées mais refuse l’échange

L’Autorité de la Concurrence chargée de réguler la fusion entre SFR et Numéricâble avait donné jusqu’au 30 juillet 2015 au nouveau groupe Numéricâble-SFR pour s’entendre avec le groupe Orange sur le partage de la zone d’initiative privée. Pour le nouvel opérateur, l’enjeu consistait donc à “donner” ces 208 villes à Orange qui, en échange, aurait cédé des communes sur lesquelles l’ex-opérateur historique avait l’exclusivité.

Sauf que cela ne s’est pas passé comme prévu : « le groupe Orange a refusé la demande d’échange de communes qui était pourtant prévue dans la décision de l’Autorité de la Concurrence, déclare Jérôme Yomtov, secrétaire général du groupe Numéricâble-SFR. Sur la zone AMII [Appel à manifestation d’intention d’investir, nommée aujourd’hui Zone d’initiative privée], Orange pourra désormais déployer, s’il le souhaite, un deuxième réseau en fibre optique dans les 800 000 foyers de ces 208 villes, en doublon avec le nôtre. Ce qui lui donne une position hégémonique avec 90% de cette zone », s’insurge-t-il.

Un plan bâtit pour favoriser la fibre optique à l’abonné

« Les règles qui régissent l’accord signé entre SFR et Orange en 2011 sont claires en terme de technologie ! Il s’agit de déployer un réseau de fibres jusqu’à l’abonné. Il n’y a pas d’autre alternative et il n’a jamais été question de réseaux câblés modernisés avec de la fibre optique », s’emporte Cyril Luneau, transfuge de SFR et directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange depuis le 1er juillet 2015.

Les choix stratégiques des deux leaders du marché du Très Haut Débit vont donc perturber la mise en œuvre des conventions de déploiement attendues par les collectivités locales, ou la révision de celles déjà signées.

« Nous ne sommes pas rassurés par les déclarations de SFR qui veut déployer là où ça l’intéresse. Le découpage des zones d’initiative privée est fondé sur une logique de co-investissement entre opérateurs. A ce jour, nous n’avons aucune information de SFR sur sa volonté de co-investir dans les zones couvertes par Orange, confie Bertrand Vandeputte, adjoint au directeur de la Mission THD. Nous devons clarifier les engagements des opérateurs pour établir de nouvelles conventions de suivi de déploiement ».

Premier arbitrage à Lille-Métropole

Un exercice sous haute tension auquel s’est déjà livrée la Mission Très Haut Débit,  le 10 septembre 2015, appelée par Lille-Métropole (1 119 877 habitants, 85 communes) à arbitrer les engagements d’Orange et de Numéricâble-SFR dans le cadre de la convention signée en octobre 2013.

En effet, l’agglomération compte 71 communes réservée à SFR et 11 en cours de déploiement par Orange. « Dès 2010, nous avons travaillé à la sortie du Plan Câble ; nous avons déjà un accord sur 33 communes dont le réseau câblé doit être modernisé, explique Akim Oural,conseiller métropolitain en charge du schéma d’aménagement numérique. Nous avons demandé à Numéricâble-SFR de compléter en réseau FTTH les quartiers qui ne sont pas câblés et de couvrir en urgence les communes en carence d’ADSL. Nous attendons leur réponse. S’ils ne s’engagent pas sur ces communes, nous ferons appel à Orange. »

Un « plan C » est même envisagé : confier les déploiements à la structure régionale en charge des zones d’initiative publique.

Les équipes de la Mission Très Haut Débit s’apprêtent à vivre encore quelques semaines de discussions houleuses pour parvenir à boucler l’intégralité du conventionnement des 3600 communes, promis pour la fin 2015.

Câble, fibre optique, mais une même offre

Numéricâble-SFR a publiéune offre d’ouverture à la concurrence de son réseau câblé. En plus de son offre « en marque blanche » déjà utilisée par Bouygues Télécom, il proposera des services activés (dit BitStream ) aux fournisseurs d’accès internet. Devenu maintenant acteur des télécommunications, le groupe va mener des déploiements en fibre optique à l’abonné dans les villes où il n’a pas de réseaux câblés, mais commercialisera des abonnements « fibre SFR » quelle que soit la technologie utilisée, câble ou fibre, donc.

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  1. 1. fibre fibre 05/11/2015, 13h28

    Bonjour,
    Je souhaite connaitre la liste des 208 communes concernés.
    Merci pour votre aide

  2. 2. Lolmek 29/09/2015, 10h27

    Tout le monde n'a qu'a dire qu'ils vendent tous et tout le temps des abonnements Fibre même quand c'est de l'ADSL, pendant qu'ils y sont.
    On a l'impression que dès qu'il y a un bout de fibre optique sur votre ligne, c'est un abonnement Fibre optique.
    Et comme les NRA sont fibrés, ORANGE n'a qu' a vendre des abonnements "Fibre optique" à la place des abonnements ADSL ou VDSL.

  3. 3. Christophe 25/09/2015, 09h55

    SFR vends désormais la box de Numéricâble sous le nom de "Box Fibre de SFR" y compris là où il s'agit de FTTLA c'est à dire la fibre jusqu'au dernier relais puis ensuite du "vieux câble coaxial".
    Ainsi SFR trompe l'usager en lui vendant un box "fibre" connecté à un câble cuivre... il essai maintenant de faire la même chose vis à vis de l'autorité de régulation.

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