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Finances locales

Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

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Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.

Peu de marges pour le bloc communal

Pour le bloc communal, ce sont notamment les contributions aux organismes de regroupement des communes et intercommunalités (1,3 milliard d’euros en 2013, selon la Cour des Comptes) et celles aux SDIS (1,8 milliard d’euros en 2014, selon la FNSPF). Au total, ces deux dépenses représentent environ 4 % des dépenses de fonctionnement.

Néanmoins, les communes n’ont guère de marges de manœuvre. Pour les contributions aux syndicats, « ce sont ces derniers qui prévoient la contribution en fonction de leur budget. Si la commune a voté, elle n’a plus qu’à payer », indique Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 20 000 hab.) et vice-président aux finances à l’AMF. Il est aussi possible de tenter de peser sur les décisions du syndicat en fonction du nombre de délégués dont dispose la commune. Philippe Laurent suggère trois autres pistes… qui n’en sont pas vraiment : « modification des répartitions de compétences entre les collectivités ...

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