Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Laïcité

Les musulmans de Mantes-la-Ville pourront se rassembler dans une salle communale pour l’Aïd

Publié le 23/09/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

Le juge des référés du Conseil d’État enjoint à la commune de Mantes-la-Ville (Yvelines) de mettre une salle de spectacle municipale à disposition d’une association musulmane pour un rassemblement à l’occasion de la fête de l’Aïd.

Le Conseil d’Etat vient de trancher : le maire de la commune de Mantes-la-Ville (Yvelines) est enjoint de mettre une salle polyvalente municipale le jeudi 24 septembre 2015, de 7h à 9h, à disposition d’une association musulmane pour la fête de l’Aïd afin de rassembler un millier de fidèles.

Saisi en référé par l’association des musulmans de Mantes sud (AMMS), les juges du Palais Royal ont rappelé qu’une commune « ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un local habituellement ouvert aux associations au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte ». En revanche, « un tel refus peut être légalement fondé sur l’existence d’une menace à l’ordre public ou sur un motif tiré des nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services ».

Or, en l’espèce, le juge a constaté que la salle de spectacle polyvalente municipale, qui permet d’accueillir le nombre de personnes attendu, n’était occupée que de 9 heures à 16h30. L’association requérante ayant indiqué au cours de l’audience que la mise à disposition d’une salle de 7h à 9h seulement permettrait le bon déroulement de la cérémonie, le juge a donc estimé que le refus de mettre à disposition cette salle portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté de culte. Il a donc enjoint à la commune de mettre cette salle à disposition de l’association des musulmans de Mantes sud le 24 septembre de 7h à 9h.

Confirmation de jurisprudence

Rien de bien nouveau puisque cette décision s’inscrit dans le droit fil de sa jurisprudence « Ville de Lyon » du 30 mars 2007 (req. n°304053). A l’époque, le Conseil d’Etat, également saisi en référé, avait rejeté le recours de la Ville de Lyon souhaitant faire annuler le jugement de premier ressort suspendant l’exécution de sa décision par laquelle elle avait refusé de louer une salle municipale à l’association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette.

A noter également que dans cette précédente jurisprudence, le Conseil d’Etat avait précisé que le prix acquitté par une association cultuelle pour la location d’une salle « ne saurait être regardé comme une subvention de la ville au motif que les tarifs des salles municipales seraient plus avantageux que ceux des salles privées ».

 

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les musulmans de Mantes-la-Ville pourront se rassembler dans une salle communale pour l’Aïd

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X