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Logement social

Le financement au coeur du congrès de l’Union sociale pour l’habitat

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Construction HLM en contre-plongée © Phovoir

Que ce soit pour la rénovation énergétique des logements, le renouvellement urbain ou le financement de la construction et de la réhabilitation, les questions financières sous-tendent la majorité des débats du congrès, qui se tient à Montpellier, du 22 au 24 septembre.

 

« Le modèle économique du logement social ne doit pas être remis en cause. On peut le toiletter, le moderniser, mais l’argent des HLM doit rester aux HLM », a averti Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), en ouverture du congrès. En cause, la crainte d’une suppression totale des aides à la pierre, d’un montant de 360 millions d’euros pour 2015, et la création d’un fonds national des aides à la pierre, dont le mode de financement et de gestion est aujourd’hui plus que flou. La ministre du Logement Sylvia Pinel, intervenue à sa suite, l’a vite rassuré :  » Je reste fondamentalement attachée aux aides à la pierre, qui sont nécessaires à la bonne dynamique de la production. Je souhaite que l’Etat continue à participer à leur financement…Il doit garder toute sa place sur le sujet du logement social. » Reste à voir quels seront les arbitrages finaux dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre prochain. cœur

Quel fonctionnement pour le FNAP

Au-delà du montant des aides à la pierre, c’est la légitimité de l’Etat à intervenir comme régulateur du secteur qui est en jeu, alors que les collectivités locales accordent des montants de subventions plus importants que l’Etat lui-même. Le fonds national des aides à la pierre se substituerait à la Caisse de garantie du logement locatif  social (CGLLS), et pourrait être alimenté par les aides à la pierre de l’Etat, mais aussi par les fonds propres mutualisés des bailleurs sociaux.

L’objectif, explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement, est d’arriver à une co-gestion de ce fonds, associant Etat, bailleurs sociaux et collectivités locales, et que la mutualisation des fonds permette vraiment de construire là où sont les besoins. C’est en fait une critique en creux du mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, que les bailleurs sociaux veulent continuer à gérer seuls. Ils craignent notamment une volonté de mainmise de Bercy sur ces fonds mutualisés, qui s’élèveront à 600 millions d’euros en 2016.  » Ce fonds sera intégralement destiné au logement social », a cependant rassuré Sylvia Pinel.

Mais au-delà de ce fonds, les bailleurs sociaux arrivent pour certains à la limite de leur capacité de financement de nouveaux logements sociaux, du fait de la baisse de leurs fonds propres. Ceux-ci sont constitués pour une bonne part de la vente de logements sociaux, et des loyers des locataires. L’USH réclame notamment une baisse du commissionnement des banques sur la gestion des fonds des livrets A, sur lesquels les prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont assis. Le taux est actuellement à  0,40, et l’USH réclame une baisse de 0,1  point, ce qui procurerait 250 millions d’euros supplémentaires pour le financement de prêts.

François Hollande est attendu jeudi 24 en clôture du congrès, un signe fort alors que l’objectif de campagne de construction de 150 000 logements sociaux par an est loin d’être atteint – en 2014  seuls 113 000 logements ont été produits, et le chiffre devrait être inférieur en 2015.

Le plan Juncker au service du logement social

La Caisse des dépôts et consignations travaille actuellement à la mise en place de deux types de financements en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI). D’une part, pour le volet réhabilitation, les bailleurs sociaux ont déjà accès à un éco-prêt à taux zéro, mais ils réclament un prêt supplémentaire à  taux fixe. La CDC a sollicité la Banque européenne d’investissement pour la mise en place d’un tel prêt, dont le coût oscillerait pour elle entre 500 et 600 millions d’euros. Le dispositif devrait être prêt pour fin 2015.

D’autre part, pour faire face à la baisse des fonds propres des bailleurs sociaux, qui limite leur capacité d’emprunt, la Caisse des dépôts travaille avec Action logement et la BEI à un nouveau dispositif : Action logement pourrait mettre à disposition des financements permettant de mettre en place avec les fonds d’épargne gérés par la CDC des prêts très longs, garantis par la Banque européenne d’investissement. Ces prêts très longs, avec des différés de paiement de 20 ans, s’apparenteraient à des quasi fonds propres, ce qui redonnerait une capacité d’emprunt supplémentaire aux bailleurs sociaux. Le mécanisme bénéficierait tant aux offices publics de l’habitat, qu’aux entreprises sociales pour l’habitat. Reste à savoir si le dispositif est porté par la Caisse des dépôts, ou par un fonds créé spécialement.

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Thèmes abordés Aménagement urbainFinancementsLogement

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  1. 1. Citoyen responsable 24/09/2015, 09h52

    "des prêts très longs, avec des différés de paiement de 20 ans..."
    On rêve !

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