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Métropole de Lyon

Métropole de Lyon : évolution des règles électorales

Publié le 23/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ce texte définit les règles relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens.

Les précisions apportées par ce décret au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernent principalement les domaines suivants :

  • déclarations de candidature,
  • présentation des bulletins de vote des candidats et recensement des votes.

S’agissant des autres élections, diverses dispositions de cohérence ou d’actualisation du droit électoral sont prises soit en application d’un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux.

Les dispositions concernant les conseillers métropolitains de Lyon entreront en vigueur au prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire en mars 2020.

Les autres dispositions s’appliqueront dès le 24 septembre 2015 et s’appliqueront soit dans le cadre de la préparation des prochaines élections régionales de décembre 2015, soit à l’occasion d’élections départementales partielles, soit à l’occasion des prochaines élections européennes.

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