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Fonction publique

Chèque vacances

Publié le 07/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire définit les conditions d’attribution des Chèque-vacances au profit des agents actifs et retraités de l’Etat. Peuvent bénéficier des Chèques-vacances :
– les agents publics civils de l’Etat et les militaires, en activité ;
– les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le Code des pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat, sous réserve qu’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité ;
– les ouvriers d’Etat retraités ;
– les assistants d’éducation ;
– les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus.

L’ensemble des ces personnels doit, pour bénéficier des Chèques-vacances, être directement rémunéré sur le budget de l’Etat, à l’exception des assistants d’éducation. Le bénéfice du Chèque-vacances est également soumis à condition de ressources en fonction du niveau du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur.

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