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Education

Bizutage : Grande écoles – Universités

Publié le 07/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire rappelle les dispositions pénales relatives à la prévention et répression du bizutage. Les dicteurs et responsables doivent veiller à ce que de tels événement ne se déroulent pas au sein de leur établissement. La responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée à ce titre.

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