En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

[Entretien]

Action sociale locale : le gouvernement tire à hue et à dia

Publié le • Par • dans : A la une, France

0

Commentaire

Réagir

Benoit-Calmels-UNE © Twitter @bcalmels

Mauvaise nouvelle pour l’Unccas, la simplification des normes promise aux communes rurales passe aussi par la suppression de l’analyse obligatoire des besoins sociaux. Entretien avec Benoît Calmels, délégué général de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

 

La mesure 18 du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre a supprimé l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale. Comment réagissez-vous ?

C’est une surprise totale ! A aucun moment l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) n’a été consultée, ni même informée. La suppression s’est faite d’un coup de plume, au milieu d’un catalogue de suppressions de normes à géométrie totalement variable. Nous le disons haut et fort : face à l’augmentation des besoins et à la diminution des moyens, l’heure est pourtant à la rationalisation de l’action sociale de proximité. Supprimer l’analyse des besoins sociaux est une aberration, à double titre : cette analyse permet d’identifier les zones ou les publics en difficulté, personnes âgées, handicapées, exclues… et d’optimiser les partenariats locaux ; elle est aussi un important levier d’accès aux droits, alors que le gouvernement répète que la lutte contre la pauvreté passe entre autre par la lutte contre le non recours aux droits. Il l’a rappelé le 3 mars dans la feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale.

Est-il sain de garder une réglementation vieille de 20 ans largement inappliquée ?

Il aurait fallu chercher des solutions pour qu’elle le soit ! On ne supprime pas les impôts parce que des contribuables ne les paient pas ! A aucun moment dans le cadre de ses échanges avec les services de l’État, l’intérêt de l’analyse des besoins sociaux menée par les CCAS depuis 1995 n’a été contesté. Au contraire ! Les différents rappels à l’ordre des Chambres régionales des comptes (CRC) sur l’application du décret du 7 mai 1995 (1) se révèlent souvent un véritable plaidoyer pour l’analyse des besoins sociaux considérée comme un indispensable préalable à l’action sociale locale.
Les CRC ont établi une sorte de « jurisprudence » sur ce que doit être ou ne pas être une analyse des besoins sociaux. Mais, effectivement, le texte de 1995 ne dit rien sur la méthode, les moyens, et plutôt que de se passer de la démarche, nous aurions pu progresser sur ce point – je pense, par exemple à l’échange et la mutualisation de données avec la caisse nationale d’assurance-vieillesse et la caisse nationale d’allocations familiales… Et pourquoi pas des cofinancements.

Comprenez-vous les petites communes, qui arguent qu’une analyse des besoins sociaux coûte cher et qu’en plus elles n’ont pas les moyens d’ingénierie pour les réaliser ?

Nous ne méconnaissons pas les difficultés techniques et financières des petites communes. Mais, je le répète, nous aurions pu travailler à un « cahier des charges » qui permette à toutes les communes de mener à bien la démarche, en fonction de ses capacités. Et ne passons pas non plus par pertes et profits la moitié des CCAS des communes de plus de 5000 habitants qui réalisent des analyses des besoins sociaux. Certes, toutes pas forcément annuellement, mais là aussi, une alternative aurait pu être trouvée sur la périodicité de l’obligation.

Les CCAS sont-ils dans le collimateur du gouvernement ?

Je ne le crois pas. Mais où est la cohérence ? À l’heure de la réforme territoriale et de la baisse des dotations de l’État, disposer d’un outil permettant de décider d’une affectation optimale des ressources, est une nécessité. Mais cette suppression intervient après un autre coup porté à l’action sociale de proximité : l’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui rend facultatifs les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et y rend possible la dissolution de ceux qui existent. Avant le vote de la loi, Joëlle Martinaux, la présidente de l’Unccas, avait alerté sur les risques de désertification de l’action sociale. Elle n’a pas été entendue.

Le nouvel article L. 123-4 du CASF prévoit que les communes concernées exerceront directement leurs attributions en matière sociale ou les transfèreront pour tout ou partie au centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Soit. Mais un peu plus loin, l’article L. 123-4-1 indique que le CIAS peut être dissous par l’EPCI à fiscalité propre. Cherchez l’erreur ! Marylise Lebranchu n’avait pas encore reçu le rapport définitif de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) sur le développement social et l’intercommunalité, qui souligne d’ailleurs tout l’intérêt de conforter l’action sociale au plan intercommunal.

Dans un communiqué du 23 juillet, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique soulignait que « les recommandations de ce rapport [avaient] vocation à éclairer les réflexions nationales et surtout locales sur l’exercice de la compétence sociale du bloc communal ». Au moment où une vaste enquête nationale sur l’action sociale locale est lancée (encadré), le gouvernement tire vraiment à hue et à dia.

La Drees lance Asco

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a lancé le 7 septembre une vaste enquête nationale auprès d’un échantillon représentatif de 8 600 communes et 1 400 intercommunalité avec clôture des réponses le 18 décembre (questionnaire sur site internet dédié). Objectif : dresser un état des lieux complet de l’action sociale locale sur le territoire français.
Toutes les données qui seront collectées dans le cadre cette enquête, une fois anonymisées et agrégées, « représenteront une source d’information inédite pour les administrations nationales et locales, les élus et les chercheurs », indique la Drees. Les premiers résultats seront diffusés au second semestre 2016.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

REP Emballages : le cahier des charges pour la prochaine période est enfin paru

Le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers pour la période 2018-2022 vient d’être publié. Si les préparations de réagréments des éco-organismes dédiés ont, par le passé, toujours été très animées, celle-ci remporte la ...

Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?

Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un ...

Mesures de sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique

Au cours de l’été, de nouvelles consignes avaient émané du ministère de l’Education nationale afin de compléter les dispositions mises en place après les attentats de novembre 2015. Trois mois plus tard, des interrogations demeurent toujours à propos de la ...

Compte personnel de formation : le gouvernement consent des ajustements au CCFP

Le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité - et donc le compte personnel de formation - avec 14 voix "pour" des organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), 8 voix ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Lutte contre l'exclusionSocialTravail social

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.