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Marchés publics

Transports sanitaires héliportés

Publié le 07/07/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Un modèle de marché public de prestation de transports sanitaires héliportés est annexé à une circulaire. Cette dernière liste et explique la réglementation spécifique à ces marchés et, notamment, l’importance de l’agrément des entreprises. Le contrat devrait être conclu pour le compte d’un centre hospitalier dans le cadre de ses activités de SAMU. Le contenu de la prestation, le matériel, sa maintenance et les personnels utilisés etc. devraient également être précisé dans ce marché.

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