Simplification administrative

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

| Mis à jour le 23/09/2015
Par
Symbole des nouvelles technologies

© 2011 Andrew Ostrovsky

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Thierry Mandon est parti depuis trois mois du secrétariat d’Etat à la Simplification et à la Réforme de l’Etat, mais la réorganisation du SGMAP, officialisée au JO du mardi 22 septembre, porte nettement sa patte et celle d’Henri Verdier, administrateur général des données depuis un an et actuel directeur d’Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques : elle donne le premier rôle au numérique dans le processus de modernisation de l’Etat, déjà consacrée dans les textes par la stratégie numérique détaillée par Thierry Mandon en septembre 2014. En témoigne dans l’article décrivant les missions du SGMAP l’ajout de quelques mots pas anodins (le gras est de nous) :

“Le SGMAP coordonne, favorise et soutient, au niveau interministériel, les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique, notamment afin d’améliorer le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat, le service rendu aux citoyens et aux usagers et de contribuer à la bonne gestion des deniers publics. Il veille à ce que les systèmes d’information et le développement du numérique concourent à l’amélioration de la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu et à la simplification des relations entre les usagers et les administrations de l’Etat, et entre celles-ci et les autres autorités administratives. Il coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Par ailleurs, il veille à l’association des agents publics, des usagers et des partenaires de l’administration à l’ensemble de ces démarches et, plus généralement, à promouvoir la participation des citoyens à l’action publique.”

Auparavant, le SGMAP comprenait deux entités, la DIMAP et la DISIC, remplacée par “la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques” (DIAT) et la “direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat” (DINSIC), avec encore une fois le numérique qui imprime sa marque, dès l’intitulé.

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Plus d’agilité

La composante DINSIC apparaît comme la gagnante de ce petit jeu de chaises musicales et de sigles. Fondamentalement, les missions ne sont pas changées, mais en incorporant Etalab et en institutionnalisant le concept de “start-up d’Etat”, devenu “incubateur de services numériques” – un nom un peu plus politiquement correct tout en restant furieusement moderne – elle devrait permettre de faire monter en puissance et d’industrialiser des approches d’État plate-forme, de développement agile, de gouvernance par la donnée, etc. Dans le texte, cela signifie que :

“La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (DINSIC) de l’Etat oriente, anime et coordonne les actions des administrations de l’Etat visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu par le système d’information et de communication de l’Etat et ceux des autres autorités administratives. A ce titre, elle promeut l’innovation en matière de technologies de l’information et de la communication. Elle contribue, avec les administrations de l’Etat, à l’ouverture des données publiques. (…)

La DINSIC comprend un service et deux missions :

  • le service « performance des services numériques » ;
  • la mission «Etalab » ;
  • la mission « incubateur de services numériques ».”

Henri Verdier devrait prendre la tête de la DINSIC, tandis que Jacques Marzin repart dans son corps d’origine et rejoint la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon. Il poursuit donc tous les chantiers entamés depuis son arrivée à Etalab, non plus en co-pilote mais en pilote tout court.

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Quid de l’innovation non numérique ?

L’autre bras du SGMAP, la DIAT, récupère… tout ce qui n’est pas numérique. Désormais, la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques “coordonne les travaux d’amélioration de l’action des administrations au profit des usagers” en promouvant “les actions permettant de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l’Etat, et d’améliorer et d’évaluer la qualité de service”, “en coordonnant et accompagnant les actions de simplification et d’allégement des formalités administratives” et étant “associée aux travaux menés pour l’amélioration du langage administratif.”

Elle comprend deux services et une mission :

  • “le service « stratégies interministérielles de modernisation », qui apporte aux secrétariats généraux et aux directions des administrations une expertise sur les grands programmes transversaux de modernisation et en particulier sur le développement de l’évaluation des politiques publiques, l’écoute des usagers, la qualité de service et l’innovation publique.”
  • “le service « appui aux transformations », qui accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification.”
  • “la mission « programme de simplification », coordonne et accompagne, de la détection à la mise en œuvre, les ministères dans leurs programmes de simplification. Elle assure le lien avec les parties prenantes, notamment les particuliers, les représentants des entreprises, les administrations, et les associations d’usagers.”

Elle garde donc le chantier de la simplification, qui comprend une dimension numérique importante, avec le programme “dites-le nous une fois”.

Cette nouvelle organisation soulève des questions : “Quelle est la place des autres formes d’innovation ? On ne sait pas ce que devient Futurs publics (“laboratoire d’innovation publique” du gouvernement, porté par le SGMAP, ndlr), s’interroge ainsi Stéphane Vincent, délégué général de la 27ème région, “laboratoire de transformation publique” actif dans les territoires. Les collectivités locales sont quasi-absente du décret, tout comme du SGMAP V1, en plein acte III de la décentralisation, s’étonne-t-il, sans toutefois tirer de conclusions “de la lecture des décrets, on verra dans les programmes mis en oeuvre.”

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Contactée par La Gazette, Laure de la Bretèche, secrétaire générale du SGMAP depuis l’été dernier, assure que le souci d’efficacité et de lisibilité a guidé la recomposition : “il faut arriver à bien définir les besoins et y répondre au mieux.” Et aujourd’hui, “le numérique est un levier formidable de la transformation, même s’il n’est pas le seul. Séparer système d’information et (usages du) numérique, cela n’a pas de sens.” “Nudge”(1), évaluation des politiques publiques, design de service public, simplification, la DIAT aura, promis, son lot de travail. Quant aux arbitrages entre les projets portés par les deux entités, ils seront effectués “en fonction des besoins”.
En 2014, le SGMAP disposait de 176 ETP, “dont l’essentiel à la DISIC”, précisait un rapport du Sénat, et d’un budget de 30 millions d’euros.

Un “hussard numérique” à la DINSIC

L’arrivée de Laurent Bossavit à la DINSIC fait partie des petits signes qui ne trompent pas : l’agile essaye de faire son chemin dans les SI de l’Etat. Celui qui a pris pour pseudo sur Twitter “hussard numérique” est en effet un “vieux de la vieille” du développement agile, reconnu dans le milieu. Il rejoint Pierre Pezziardi, qui a poussé le concept de “start-up d’Etat” – en clair des projets prototypés de façon rapide et itérative. Le hussard numérique semble découvrir les joies des hautes sphères de l’administration :

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