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Politique de la ville

Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu

Publié le • Par • dans : Europe

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5857235122_659041ded0_z © Flickr cc by TaxRebate.org.uk

La politique régionale européenne fait de la politique de la ville une de ses priorités pour la programmation 2014-2020. Plus de 10% des fonds européens devraient, en théorie, bénéficier aux quartiers prioritaires ou à leurs habitants. Pour bénéficier réellement de cette manne d'argent supplémentaire, les collectivités devront néanmoins éviter quelques écueils.

 

Quel est le point entre commun entre le souhait de Nîmes Métropole (27 communes, 240 000 habs) de mieux accompagner les élèves en réussite comme les décrocheurs scolaires issus d’un quartier prioritaire, et le programme de réduction de la précarité énergétique des locataires du bailleur social M2A, à Mulhouse (34 communes, 264 700 habs) ?

Ces deux initiatives estampillées « Politique de la ville » tablent sur un prochain co-financement européen. Et pour cause : pour la première fois, il est écrit qu’une partie (5%) de l’enveloppe Feder – FSE doit bénéficier spécifiquement à ces territoires prioritaires ou à leurs habitants. Alors qu’un tel fléchage était possible mais non obligatoire lors de la précédente programmation, la France a même décidé de dépasser les nouvelles règles.

Les collectivités ne se sont donc pas fait priées. Comme Nîmes et Mulhouse, près de 150 agglomérations espèrent bien conjuguer fonds européens et politique de la ville au cours de la période 2014-2020, contre à peine 62 lors de la programmation précédente. De la promotion de l’entrepreneuriat au désenclavement par le biais de transports en commun en site propre (TCSP) en passant par le respect de l’égalité homme-femme ou de petites opérations de renouvellement urbain, les contrats de ville déjà signés regorgent d’actions… comptant sur la mobilisation du Feder ou du FSE pour véritablement voir le jour.

Une aubaine sur le plan budgétaire

En attendant la publication des résultats des différents appels à projets prévue pour le second semestre 2015 (lorsque les 438 contrats de ville devront être signés), aucun bilan qualitatif ne peut être dressé précisément, aujourd’hui. Mais, à entendre l’Association des régions de France, cela devrait être le cas. En effet, selon Gilles Mergy, ce fléchage inédit des fonds européens représente « au moins 10,2% des engagements de financements des régions. L’Ile-de-France consacre 20% de son enveloppe à des projets urbains quand les régions Centre ou Poitou-Charentes prévoient une enveloppe d’environ 5% » précise le délégué général de l’ARF.

Sans compter que 10% du FSE non-décentralisé aux conseils régionaux, c’est-à-dire directement gérés par les Directte ou les conseils départementaux, est amené à financer des actions liées à la formation et à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires. Une véritable aubaine pour les professionnels de la politique de la ville, dans un contexte de rigueur budgétaire freinant la mobilisation des moyens de droit commun des ministères et des collectivités françaises.

Outre une coïncidence de calendrier, les objectifs thématiques de la politique de cohésion européenne tendent à se rapprocher de ceux de la politique de la ville française : la lutte contre les inégalités socio-spatiales et la promotion de l’inclusion sociale sont hissées au rang de priorité. En contrepartie, l’Etat français érige la méthodologie communautaire en exemple.

Démarche intégrée et concertée

« En faisant signer des contrats de ville, nous faisons du développement urbain intégré durable tel qu’imaginé par la Commission européenne. Il s’agit de projets de territoire construit par des acteurs publics, en concertation avec des partenaires économiques et des citoyens, listant des actions articulant les dimensions sociale, urbaine, économique et environnementale » se félicite le directeur de la ville et la cohésion urbaine au CGET, Raphaël Le Méhauté.

Au-delà de ses effets non négligeables sur le plan comptable, solliciter des fonds européens présente également des vertus sur le fond. Pour en bénéficier, l’UE pousse effectivement les acteurs locaux à inscrire leurs plans dans une démarche moins sectorielle et plus partagée. Pour maximiser leurs chances, des collectivités comme l’agglomération de Saint-Nazaire (CADENE, 10 communes, 118 900 habs) regroupent même au sein d’une même équipe-projet leur service « Europe » avec celui en charge de la politique de la ville.

Ailleurs, à Plaine Commune (9 communes, 411 400 habs), le chargé de mission Affaires européennes leur a « demandé de faire remonter des projets portés par des associations locales œuvrant en faveur de la politique de la ville, pour les reprendre au travers notre Investissement territorial intégré (ITI) – le véhicule quasi-obligé pour postuler – et ainsi mettre toutes les chances de leur côté » témoigne Thomas Jouanlanne. Marseille Provence Métropole – qui était parvenue à tirer son épingle du jeu en recevant une dizaine de millions d’euros pour de la formation (FSE), des services de retour à l’emploi (FSE) et de l’aide à la  création d’activités (Feder) – espère, de nouveau, être sélectionnée.

Inégalités territoriales

« En théorie, il est d’autant plus facile de mobiliser ces fonds que les programmes opérationnels régionaux de cohésion européenne se négocient au même moment que les 438 contrats de villes, eux-mêmes calés sur les mandats municipaux et intercommunaux. Il y a un bel alignement des planètes, qui aurait pu se révéler prometteur  Mais, encore aurait-il fallu que les tous les conseils régionaux jouent le jeu… » nuance Laurence Bourgoise, cheffe de projet Politique de la ville à la CA Seine-Eure (37 communes, 69 000 habs).

S’apercevant que certains conseils régionaux n’acceptaient pas les ITI préconisés par l’UE, un chef de projet requérant l’anonymat les accuse de vouloir organiser une mise en concurrence entre les collectivités. Objectif, selon lui : « se réserver la possibilité de financer des projets urbains globaux, sans flécher sur les aménagements bénéficiant aux quartiers prioritaires. »

Des niveaux de seuil minimum excluraient également de nombreux petits porteurs de projets, en dépit du rôle de relais des collectivités territoriales qu’elles exercent sur le terrain. « Si les fonds européens sont loin d’être négligeable comme le souligne l’Etat à juste titre, leur mobilisation s’avère plus facile au sein des grosses structures. Malgré l’organisation d’un fléchage dédié, il demeure très compliqué d’émarger au FSE pour les petites communes et certaines associations » reconnaît Thomas Jouanlanne.

Pour Laurence Bourgoise, par ailleurs membre du bureau de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), « un tel niveau d’ingénierie et d’expertise est nécessaire pour les solliciter que leur attribution recréé de l’inégalité dans une politique visant… à traiter les inégalités socio-spatiales. »

« De fortes disparités régionales se font ressentir »

Laurence Bourgoise, cheffe de projet Politique de la ville à la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

Les programmations précédentes permettaient de financer des aménagements urbains standards, sans exclure la politique de la ville. Aujourd’hui, l’Union européenne la met au centre de sa politique régionale, en demandant clairement d’organiser le fléchage des fonds vers les quartiers prioritaires.

La mobilisation accrue du FEDER servira à financer des projets de renouvellement urbain ou de désenclavement par le biais de transports en commun en site propre (TCSP), tandis que le FSE pourrait permettre à des actions socio-linguistiques, de nouveaux cursus de formation professionnelle ou bien encore des stratégies d’égalité femmes-hommes, de voir le jour.

De fortes disparités régionales se font néanmoins ressentir. Toutes les régions ne s’appellent pas « Ile-de-France », toutes n’ont pas mis sur pied une « équipe-volante » capables de fournir un appui salvateur aux EPCI dépourvus d’ingénierie.

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