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Baisse des dotations

Fronde des maires : l’AMF veut transformer l’essai

Publié le 21/09/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon Jean-Baptiste Forray Pablo Aiquel • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Après la grande mobilisation du 19 septembre, l’Association des maires de France entend multiplier les initiatives contre la baisse des dotations. Le congrès des maires des 16, 17 et 18 novembre prochains s’annonce houleux. Reportages, au coeur d'un mouvement inédit.

Des dizaines de milliers d’élus municipaux dans la rue pour sensibiliser les citoyens : la fronde contre la réduction des concours de l’Etat aux communes et à leurs intercommunalités a pris une ampleur inédite ce samedi 19 septembre.
Cette première journée de mobilisation est venue prolonger un mouvement engagé depuis le début de l’année. Au total, 18 303 communes et intercommunalités ont pris des délibérations contre la baisse des dotations. Un peu plus de 36 000 élus et citoyens ont, depuis fin août, signé une pétition qui va dans le même sens.

Boycott du PS

Nicolas Sarkozy et Les Républicains ont dit, le 19 septembre leur soutien au mouvement. Des prises de position contestées. « Je considère que les associations d’élus ont une tradition de lobbying dans l’intérêt des territoires. Cette manifestation est une prise en otage. Il est évident que le président de l’AMF instrumentalise le calendrier électoral des régionales. C’est une opération trop politique. Eux-mêmes ils proposeraient des mesures bien plus drastiques s’ils étaient au pouvoir. C’est quand même assez gonflé », proteste le maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi (PS).
A l’instar de la plupart des élus socialistes, il n’a pas participé à la mobilisation, soulignant que le gouvernement a annoncé des investissements et que « cela ne méritait pas une telle montée en force ».

Vers un congrès houleux

L’un des arguments du gouvernement contre la journée de mobilisation était que Les Républicains considèrent que la baisse de dépenses de 50 milliards d’euros n’est pas suffisante, et qu’il faudrait le double. Mais beaucoup de maires de droite minimisent. « Ce ne sont pas Les Républicains, mais des Républicains. Certains disent 100 milliards, d’autres 50, d’autres moins. Moi, je ne chiffre pas. C’est une évidence, il faut baisser le déficit de l’Etat, qui dépense des dizaines de milliards de plus que l’Angleterre ou l’Allemagne pour l’éducation ou la santé, par exemple », rétorque Claude Malhuret.

Le président de l’Association des maires de France et premier magistrat (LR) de Troyes, François Baroin n’entend pas s’arrêter là. Le sénateur et ancien ministre de l’Economie et des Finances donnera de la voix lors du débat autour du PLF 2016. En attendant, son association réclame une reprise du « nécessaire dialogue républicain ». Faute de quoi, son congrès des 17, 18 et 19 novembre pourrait être particulièrement houleux. Les dirigeants de l’AMF subissent en effet la pression d’une base très remontée contre les réformes financières et territoriales du gouvernement.

Le spectre de la tutelle

Même dans les riches Hauts-de-Seine, peu portés d’habitude aux démonstrations publiques, les maires se sont mobilisés ; samedi matin, tandis que la plupart d’entre eux restaient dans leur commune pour aller à la rencontre des habitants, une délégation de maires et d’adjoints s’est rendue à la préfecture à Nanterre.

Reçus autour d’un café, dans les salons de la préfecture, ils ont fait part de leurs griefs dans une ambiance cordiale. Jacques Gautier, le sénateur-maire (LR) de Garches et président de l’association des maires du département, a cependant averti le préfet Yann Jounot qu’il envisageait de présenter un budget en déficit en 2016 – ce qui pourrait déclencher la mise sous tutelle de la commune.

« La plupart des communes d’Île-de-France seront réduites à le faire, si ce n’est pas en 2016, ce sera en 2017 », affirme Jacques Gautier. Lui-même doit trouver 2,2 millions d’euros, soit l’équivalent de dix-huit points d’impôt, pour boucler son budget. Il a déjà fermé une section de crèche (quinze places) et rogné sur le budget des festivités et de l’embellissement de la commune. « Si ça continue, on va fermer les conservatoires, les centre culturels. Il ne s’agit pas d’économiser sur les petits fours, ça c’était il y a trois ans, aujourd’hui on taille dans le dur, dans les services à la population ! »

Des fermetures de service public ?

Denis Badré, sénateur-maire (Modem) de Ville-d’Avray et vice-président aux finances de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine-Ouest, explique que l’interco fera partie l’an prochain des collectivités prélevées sur leur fiscalité pour compléter le montant de leur contribution au redressement des comptes publics, sa DGF n’étant plus suffisante. Après avoir emprunté l’an dernier pour réaliser ses investissements, la CA va devoir se résoudre à augmenter les impôts et renoncer à un certain nombre de projets. Des fermetures de crèches sont en perspective.

En face, le préfet relativise la situation, rappelant que cinq des trente-six communes du département, plus défavorisées, conserveront un solde positif entre la baisse des dotations et l’augmentation de la péréquation. Pour le reste, « les Hauts-de-Seine sont un département où les communes sont plus contributrices qu’ailleurs aux fonds de péréquation ; par ailleurs, les dotations représentent une part plus faible de leurs ressources », assure Yann Jounot.

A lire aussi La croissance constante de la péréquation dans la DGF

Le Grand Paris en prime

Un argument qui a le don d’énerver les maires de ce département de la petite couronne parisienne, cossu mais dont les habitants ont des niveaux de vie très hétérogènes. « Seules treize des cent communes françaises les plus riches se trouvent en Île-de-France ! », maugrée Eric Berdoati, maire (LR) de Saint-Cloud, dont la DGF devrait passer de 5,8 millions d’euros en 2012, sur un budget de 42 millions, à… 0 euros en 2017.

Jacques Gautier ajoute que le moment choisi pour la baisse des dotations est particulièrement mal choisi, en pleine réorganisation du tissu intercommunal : « Dès la première année de son fonctionnement, nous ne savons pas comment le budget de la métropole du Grand Paris pourra être équilibré », dénonce-t-il en sortant la calculette : le budget prévisionnel affiche selon lui un solde positif de 30 à 80 millions d’euros avant la contribution aux fonds de péréquation, qui devrait être de 315 millions d’euros. « Cela veut dire qu’avant de naître, la métropole accusera un déficit de plus de deux cents millions d’euros ! », s’inquiète le maire de Garches.

Un certain fatalisme

Dans l’Allier, l’ambiance était aussi bon enfant. « C’est que François a besoin d’argent ! », s’est exclamé Raymond Poulidor, une fois que le sénateur-maire de Vichy, Claude Malhuret (LR), et le président de l’association des maires de l’Allier, Bruno Rojouan (div. droite), lui ont expliqué les raisons de la grogne des édiles et de leur pétition contre la baisse des dotations.

A l’occasion du championnat de France cycliste des élus, les représentants de l’AMF dans le Bourbonnais ont mis leur stand à côté de celui des saucissons et fromages d’Auvergne et en face de celui de l’association pour le don du sang. Une vidéo qui passait en boucle pour expliquer, de manière très pédagogique et en moins de trois minutes, les conséquences de la baisse de dotations de l’Etat.
« J’espère que vous serez entendus ! » a lancé « Poupou », parrain de l’événement qui se déroulait ce week-end à Bellerive-sur-Allier, commune voisine de Vichy. « Ça, c’est moins sûr… », lui ont répondu, un brin fatalistes, les deux maires.

manifestation des maires dans l'Allier, journée du 19 septembre

Raymond Poulidor et des élus de l’Allier. Crédit Pablo Aiquel.

Une question de rythme

« La brutalité du mécanisme et l’ampleur des sommes placent tout le monde dans une situation délicate », assure le sénateur-maire de la ville thermale. « D’autant plus pour des villes comme Vichy, où les dotations de l’Etat représentent une part plus importante que pour d’autres communes. Ici c’est un million de moins chaque année, pendant trois ans. Ça nous obligerait à faire des choix drastiques, alors qu’à la CA Vichy val d’Allier (qu’il préside, NDLR), et à la ville, nous avons déjà baissé les subventions aux associations et clubs sportifs. »

« La contestation n’est pas sur le fait de participer à l’effort, mais trois ans c’est trop peu de temps. Quand on regarde la dette, les communes n’en détiennent que 4 %, on nous demande d’en prendre 25 %. Ça ne va pas, il faut renégocier », constate pour sa part Bruno Rojouan, maire de Villefranche-d’Allier et président d’interco.

Les préfets en embuscade

Les élus ne sont pas, loin de là, unanimes. « Nous, on a trouvé la parade ! » assure Patrick Kraemer, champion du contre-la-montre en catégorie 6 (60-64 ans) et conseiller municipal de La Walck (Bas-Rhin) « Nous avons une petite com’com de 8 communes, 8 500 habitants. Avec la loi Notre qui arrive, nous avons décidé de fusionner en commune nouvelle. Nous éviterons ainsi la baisse de 30 % et nous gagnons un bonus de 5 % supplémentaires », assure l’ancien maire-adjoint. Au moins quatre communes deviendront probablement la commune nouvelle du Val de Moder, « les quatre autres hésitent encore », ajoute-t-il.

D’autres sont moins optimistes. « ‘Faites très attention’, me dit le préfet, ‘votre commune est en difficulté financière’. ‘Comment voulez-vous que je fasse, si vous me baissez les dotations !’, lui réponds-je. C’est plus facile, assis sur une chaise à la préfecture que sur le terrain. Il y a trop d’énarques, à mon avis… », se plaint Léon Levasseur, champion de France du contre-la-montre en catégorie 7 (65-69 ans), maire de Cailly (750 hab. Seine-Maritime), dont l’intercommunalité va fusionner avec une voisine. « Heureusement on va se marier avec une communauté avec laquelle on s’entend bien. Mais je souhaiterais que les solutions ne viennent pas toujours d’en haut. En principe on ne se marie que si l’on est amoureux… »

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Soutien citoyen

Mais la population adhère-t-elle à la grogne des maires ? « Une partie de l’opinion pense que nous sommes des dépensiers, pour quelques affaires de maires véreux ou mauvais gestionnaires, certains nous mettent tous dans le même sac. Il y a des gens qui n’ont pas souhaité signer car ils sont d’accord, ils nous disent que tout le monde doit se serrer la ceinture », commente Bruno Rojouan.

« Vous avez du mérite, et vous avez la foi. Il y a beaucoup de contraintes : l’exigence des gens, les finances, les associations qui vous demandent des aides. Sans les associations, sans votre soutien, nos villes sont mortes ! », le console un passant cycliste montluçonnais.

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