Energie

Fin des TRV du gaz : comment les collectivités retardataires peuvent s’en sortir

Par • Club : Club Techni.Cités

yevgeniy11 - Fotolia

Le régulateur de l’énergie (CRE) a, lundi 21 septembre 2015, envoyé un courrier aux acheteurs publics menacés de voir leur alimentation en gaz coupée le 1er octobre, pour leur rappeler une ultime fois leur obligation réglementaire de mise en concurrence. Deux syndicats d’énergie, le Sigeif en Ile-de-France et le SMED13 dans les Bouches-du-Rhône, sont prêts à les accueillir pour lancer un appel d’offres.

Comme un feuilleton sans fin… La commission de régulation de l’énergie (CRE) a adressé lundi 21 septembre 2015 un courrier aux 331 sites publics encore en délicatesse avec l’obligation réglementaire de mettre en concurrence la fourniture de gaz de leurs sites consommant plus de 200 MWh par an. Elle « attire leur attention » sur leur situation au regard de la loi Hamon du 17 mars 2014, qui imposait d’avoir quitté le tarif réglementé de vente (TRV) au plus tard le 31 décembre 2014.

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