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Responsabilité de la puissance publique

La responsabilité de la personne publique dans le cas d’un comportement routier inadapté

Publié le 21/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

La nature du comportement d’un conducteur peut exonérer le département de sa responsabilité dans le cadre d'un accident de la circulation.

La Cour administrative d’appel de Nantes a estimé que le comportement fautif du conducteur était de ...

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La responsabilité de la personne publique dans le cas d’un comportement routier inadapté

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