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[Opinion] Open Data

Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte

Publié le • Par • dans : France, Opinions

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Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été.

Mathieu CAPS © M.C.

Mathieu CAPS, Responsable Affaires Publiques OpenDataSoft

 

Parmi les nombreux – et très hétéroclites – articles que contient la loi NOTRe, figurent plusieurs dispositions liées au numérique et en particulier à l’ouverture des données.

Le Parlement a notamment entériné l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

Alors que l’on imaginait plutôt voir figurer ce type de mesure dans le très attendu, et sans cesse repoussé, projet de loi sur le numérique porté par la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, c’est finalement un discret amendement parlementaire qui aura devancé l’initiative gouvernementale, sans que le jeu de la navette parlementaire ait eu raison de ces dispositions après 5 mois d’examen.

5000 collectivités territoriales concernées par la loi

Ce consensus auquel la Ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu n’a d’ailleurs pas fait défaut est pourtant loin d’être anodin. L’impact de cette mesure législative est plus profond qu’il n’y paraît. En effet, alors qu’aujourd’hui seule une grosse centaine de collectivités locales pionnières se sont engagées dans une démarche Open Data sur leur territoire, avec une maturité et des approches sensiblement différentes, plus ou moins de jeux de données libérés, réutilisables aisément ou non, via leur propre plateforme ou par le seul intermédiaire de data.gouv.fr, voilà que le législateur enjoint d’un seul coup près de 5000 autres entités de se mettre au diapason et d’impulser sans tarder une initiative similaire, au nom de l’exigence de transparence.

Branle-bas de combat chez les élus locaux avec cet article issu d’une loi qui déjà suscite de la crispation dans les territoires, au moment même où les dotations de l’Etat fondent comme neige au soleil. Si les plus grosses collectivités se montrent pour leur part relativement sereines, les mairies et EPCI de moindre taille semblent en revanche plus dubitatifs, voire même franchement inquiets.

Les édiles ont-ils raison de déplorer une « énième contrainte réglementaire » ou n’ont-ils pas plutôt là l’opportunité d’accélérer la transformation numérique de leur territoire ?

Une véritable opportunité et non une contrainte supplémentaire

Démystifions d’emblée. Tout d’abord, il n’est pas prévu de décret d’application qui viendrait préciser la formulation somme toute générique retenue par le législateur. Quid, dès lors, du caractère obligatoire ou non de la publication, du périmètre exact des informations concernées, du planning de mise en œuvre, du caractère contraignant ou non permettant de s’assurer de l’effectivité de cette disposition ?

Rien de très clair à ce stade. Le format de diffusion des fichiers, ouvert ou non, n’a pas non plus été précisé. Il semble qu’il soit laissé à la discrétion des collectivités. Il faudra donc s’en remettre à une simple circulaire préfectorale prévue dans les mois à venir.

Quelle direction les collectivités locales concernées doivent-elles donc prendre, avant que le projet de loi Lemaire (et de manière connexe « Valter » et « Macron 2 ») ne vienne d’ici quelques semaines enfoncer le clou sur le renforcement de l’ouverture des données ?

Un changement d’échelle bienvenu… en attendant la loi Lemaire

Ce qui semble certain, c’est que cette dynamique n’a pas vocation à s’essouffler. Bien au contraire, le portage gouvernemental et parlementaire semble pérenne sur le sujet. Tout concourt aujourd’hui à graver dans le marbre la libération des données par défaut.

Nous vivons donc une période charnière où l’adoption du réflexe Open Data dans les territoires va (devoir) se massifier, bénéficiant au passage des retours d’expériences des « early adopters » tels que Rennes, Toulouse, Issy-les-Moulineaux, Montpellier, ou encore Paris, rompus à la gymnastique de l’ouverture des données et surtout témoins privilégiés des bénéfices procurés en matière de transparence politique, d’efficacité de l’action publique locale et d’innovation territoriale.

La question est simplement de savoir à quel rythme les 5000 nouvelles collectivités visées par la loi NOTRe sauteront le pas. La réponse est sans nul doute liée à la capacité à s’approprier facilement le sujet et à benchmarker efficacement les meilleures pratiques.

Et si pour une fois on copiait ce qui fonctionne (bien) chez le voisin ?

C’est précisément la vocation d’Opendata France que d’accompagner et d’amplifier ce mouvement d’ouverture des données dans le secteur public local, à l’aune des retours d’expérience des collectivités pionnières qui composent l’association. Cette dernière a ainsi récemment édité un vade-mecum recensant les données minimales à libérer pour répondre idéalement aux exigences de la loi, assorti d’une grille d’évaluation sur la complexité de la démarche selon la catégorie de data visée. Une véritable aubaine pour les élus, ces « grands fracturés du numérique », qui plus que jamais ont besoin d’un appui qualifié sur ces questions qui leur semblent parfois éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. Reste finalement à démontrer que l’enjeu de l’Open Data n’est pas tant technique que culturel. Un défi de taille…

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