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Budget

Le Calvados à l’heure des économies

Publié le 24/04/2010 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actualité Club finances, Régions

Sous tension, le conseil général du Calvados a initié des économies. Son budget primitif affiche une baisse de 1,6 % entre 2009 et 2010.

Ce budget 2010, adopté le 31 mars, s’équilibre à 657,32 millions d’euros, soit 10,68 millions de moins par rapport à 2009 (- 1,6%). Dans son rapport budgétaire, la présidente Anne d’Ornano souligne une nouvelle fois « la baisse importante des droits de mutation » entre 2008 et 2009. « Ce sont 22 millions qui nous manquent et qu’il nous a fallu compenser pour présenter un budget primitif équilibré. »

Les dépenses de fonctionnement sont établies à 528,03 millions, en hausse de 2,1% par rapport à 2009. Les dépenses de personnel atteignent un total de 82,1 millions d’euros. Elles étaient votées à 74,7 millions en 2009 pour atteindre finalement 77 millions. Tenant compte de crédits votés en 2009 et de nouvelles compensations dans le cadre du transfert des personnels de l’équipement, le conseil général chiffre la progression à + 2,7% bien que le taux apparent approche les 10%.

Pour les autres charges de fonctionnement, la priorité reste l’action sociale. Elle enregistre une hausse des dépenses de 3,3% avec une enveloppe de 340,19 millions d’euros pour 2010. Dans un souci de maîtrise des dépenses de fonctionnement, 7 millions ont été économisés en supprimant des actions « situées hors champ de compétence du département ».
Il s’agit notamment de l’aide aux missions locales, de l’abonnement spécifique domicile – travail pour les Calvadosiens passant sur le pont de Normandie, des actions au bénéfice d’enfants scolarisés dans le primaire. Le budget voirie subit également une réduction de 1 million. Des négociations avec les organismes partenaires (SDIS, CAUE, Calvados Stratégie, CDT, ODAC) ont permis de revoir à la baisse les participations financières du département.

Les dépenses d’investissements sont de 129,29 millions d’euros, une baisse de 14,3% par rapport à 2009 (150,96 millions). Ce sont 100 millions hors crédits liés au remboursement du capital de la dette. « Après l’année exceptionnelle qu’a constitué l’exercice 2009 [NDLR. Avec les aides aux entreprises en crise], nous retrouvons le niveau de crédits de paiement inscrits politique par politique. » Principaux postes d’investissement : les réseaux et les infrastructures (39, 85 millions, – 23,4%), les services généraux (34,31 millions, +5,4%), l’aménagement et l’environnement (15,70 millions, – 5,7%), l’enseignement (11,30 millions, – 45,1%)

Il est attendu un montant de 213,6 millions d’euros au titre de la fiscalité directe. Les taux d’imposition ne seront pas augmentés en 2010 sur les trois impôts ménagers : taxe d’habitation (6,3%), taxe foncière sur le foncier bâti (14,0%) et taxe foncière sur le foncier non bâti (26,4%). Compensation de la taxe professionnelle prévue en 2010 : 77 millions d’euros net, sur la base du montant perçu en 2009.

Les dotations de l’Etat progressent de 0,6% :

  • Compensations fiscale : 11,26 M€ (-3,5%)
  • Droits de mutation : 56 M€ (+ 0,3%)
  • Taxe intérieure sur produits pétroliers (TIPP) : 48,27 M€ (+8,8%)
  • Taxe sur conventions d’assurance (TSCA) : 40,73 M€ (+12%)
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 124,42 M€ (+ 0,5%)
  • Dotation générale de décentralisation (DGD) : 5,8 M€ (+2,7 %)
  • Fonds départemental de Mobilisation pour l’insertion (FDMI) : 4,3 M€ (+26 %)
  • Fonds de compensation pour la TVA : 13 M€ (-39%)

L’an passé, le Calvados affichait 21,5 millions d’euros en FCTVA. « L’année 2009 enregistre en réalité deux années, » précise-t-on au conseil général, « compte tenu de l’association du département au plan de relance de l’Etat. »

En 2010, l’épargne nette est de 26,37 millions d’euros, en baisse de 24,29% par rapport à 2009. L‘encours de la dette en fin d‘exercice 2009 s‘élève à 312 millions. Annuité en capital de la dette : 29,2 millions. L’emprunt passe à 46 millions, en baisse de 22,03%, « augmenté également du volume d‘emprunts non réalisés à la fin de 2009 et qui sera reporté sur l‘exercice 2010, soit 41,3 millions d’euros. »

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