Fonction publique territoriale

CSFPT : la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ne passe pas

| Mis à jour le 18/09/2015
Par
Philippe Laurent, president du CSFPT

Valerio Vincenzo

La réforme "tant attendue" du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ne fait pas du tout l’unanimité. Lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT du 16 septembre, les organisations syndicales ont exprimé leur désaccord à l’unanimité sur deux des projets de décret (sur quatre), entraînant ainsi une nouvelle présentation du texte lors d’une prochaine réunion.

Quatre textes sur les ingénieurs territoriaux figuraient à l’ordre du jour du CSFPT du 16 septembre. Les deux premiers portaient sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux nouvelle version (statut et échelonnement indiciaire). Ces deux textes ont reçu un avis favorable à la majorité, mais avec 12 voix contre et 8 abstentions côté syndicats. Le nouveau cadre d’emplois sera bientôt composé de trois grades (ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe).

Les textes fixent aussi le seuil démographique d’exercice des fonctions selon le grade occupé, les conditions de reclassement, dans ce nouveau cadre d’emplois, des ingénieurs et ingénieurs principaux.
Cette réforme vise également à revaloriser la carrière des ingénieurs. Selon l’un des projets de décret, la rémunération terminale du grade d’ingénieur est portée de l’indice brut 750 à l’indice brut 801. Insuffisant selon certains syndicats.
A noter, l’un des projets de décret supprime la liste des diplômes nécessaires au profit d’une référence à la possession d’un diplôme scientifique et technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat. Ainsi, les titulaires d’un tel diplôme pourront bientôt aussi bien se présenter au concours d’ingénieur qu’à celui d’ingénieur en chef.

 

Un troisième grade à accès fonctionnel qui passe mal

 

Les deux autres projets de décret, qui ont essuyé un refus catégorique de la part des syndicats, portent en effet sur la création d’un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, composé de trois grades (ingénieur en chef, ingénieur en chef hors classe, ingénieur en chef général), dont le troisième constitue un grade à accès fonctionnel (Graf).
C’est ce troisième grade qui a notamment fait l’objet d’âpres discussions. Jésus de Carlos (CGT) déplore notamment « le blocage des ingénieurs principaux, qui ne pourront pas progresser sur ce troisième grade ». « Les employeurs ont été sensibles à nos arguments, commente-t-il. S’ils ne bénéficient pas de ce grade, les ingénieurs vont quitter leur collectivité. L’ingénierie va quitter les collectivités les moins importantes. »
« Comme pour les cadres de santé, le gouvernement prône l’homologie avec l’Etat mais dans les textes la différence avec les territoriaux se fait toujours sentir », souligne Claudie Coste (Unsa). « Le ministère applique encore une fois une logique de mauvais parallélisme avec l’Etat », commente aussi Pascal Kessler (FA-FPT).
Plusieurs syndicats ont ainsi relayé les inquiétudes de nombreux acteurs dénonçant notamment la mise en place d’un déroulement de carrière plus intéressant surtout pour les ingénieurs de l’Etat. Selon le projet de décret, ce troisième grade culminera à la « hors échelle D » (HED). « Nous avons aussi voté contre ce texte car nous demandons que ces grilles hors échelle soient transparentes. Et il faut noter que les ingénieurs en chef à l’Etat peuvent aller jusqu’à la « hors échelle G » », insiste Jésus de Carlos.

 

Examen professionnel de promotion interne contingenté

 

« Pour garantir un niveau de compétences adapté aux membres de ce nouveau cadre d’emplois, un examen professionnel de promotion interne contingenté au niveau national est mis en place (passage du cadre d’emplois des ingénieurs au cadre d’emplois des ingénieurs en chef) », précise le communiqué du CSFPT.
« Cette possibilité de contingenter les nominations va à l’encontre de la libre administration des collectivités », déplore Claudie Coste.

Enfin, la mention dans le décret de l’Institut des sciences et technologies de Paris (ParisTech) comme établissement conventionné avec le CNFPT pour la formation initiale des ingénieurs en chef « oblige le CNFPT à travailler prioritairement avec ce groupement d’intérêts particuliers composé de plusieurs écoles dont certaines n’ont pas vocation à valoriser les missions de services publics mais à développer ceux des entreprises privées », souligne Jésus de Carlos. Un amendement visant à ce que le décret ne cite aucune école en particulier n’a toutefois pas été accepté par la DGCL.

Avec l’avis défavorable à l’unanimité des organisations syndicales, les deux textes concernant les ingénieurs en chef devront être présentés de nouveau lors d’une prochaine séance du CSFPT.

 

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