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Fiscalité économique

Les entreprises préservées des impôts locaux en 2014

Publié le 28/09/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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La Gazette
Alors que les taxes ménages ont progressé l'an dernier, les impôts économiques locaux ont reculé pour la première fois depuis la suppression de la taxe professionnelle.

Si les recettes fiscales des collectivités ont pu rester relativement dynamiques, avec une hausse de 2,6 % en 2014 (119,2 milliards d’euros), elles ne le doivent pas aux impôts locaux, mais aux autres impôts et taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, droit de mutation à titre onéreux, taxe spéciale sur les contrats d’assurance ou taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques.

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales 2015, ceux-ci ont progressé collectivement de 6,3 % quand les impôts locaux n’atteignent qu’un montant de 76 milliards d’euros, soit une hausse de moins de 1 %, à comparer à celle de 4,8 % en 2013.

Les ménages ont été mis à contribution, puisque l’ensemble de la collecte des impôts les concernant (taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti et sur le foncier bâti) a augmenté de 2,2 %, pendant que les impôts économiques (cotisation foncière des entreprises , cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , imposition ...

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