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Chambres de commerce : il faut interrompre les ponctions recommande un rapport

Publié le • Par • dans : A la une, France

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chambre-commerce-industrie-une © A. Tauzin - Fotolia.com

Dans un rapport très attendu par les chambres consulaires comme les collectivités territoriales, les députées Monique Rabin (PS) et Catherine Vautrin (LR) recommandent, le 16 septembre, la suspension des ponctions budgétaires sur les ressources des chambres consulaires.

 

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), dans la tourmente depuis le début de l’année, peut se « réjouir » : la mission d’évaluation et de contrôle des chambres consulaires de l’Assemblée nationale a arbitré en leur faveur et recommande de ne pas opérer de nouvelles ponctions dans leurs réserves.

« Il est important de ne pas opérer de nouveau prélèvement sur les fonds de roulement dans les prochaines années », a recommandé Monique Rabin (PS) à ses collègues de la commission des finances, lors de la présentation du rapport. « Il faut conditionner toute nouvelle mesure d’économie à un dialogue avec les chambres ».

Les chambres de commerce en difficulté

Ces derniers mois, les chambres consulaires avaient tiré la sonnette d’alarme sur leurs difficultés. Début septembre, la CCI régionale d’Île-de France a officialisé un plan de départs volontaires (soit un emploi sur six). Le 10 septembre, l’assemblée générale de la CCI Nord de France a voté la suppression de 57 postes.

Çà et là, des CCI ont annoncé le report ou l’arrêt d’investissement, voir la fermeture de centre de formation des apprentis (CFA).

La faute, selon les CCI, aux prélèvements exceptionnels opérés par l’État sur leurs fonds de roulement en 2014 et 2015, et au plafonnement de leurs ressources fiscales.

Une réaction exagérée selon les syndicats, comme la CFE-CGC qui a dénoncé le 10 septembre un « chantage à l’emploi » des directions des CCI. Le député (PS) Jean-Louis Gagnaire a quant à lui qualifié de « globalement indolore » le prélèvement de 500 millions d’euros en 2015.

Un diagnostic difficile à établir

« Je dois dire qu’il est difficile de mesurer l’impact des prélèvements », a temporisé Catherine Vautrin (LR), appelant tout de même à « une très grande vigilance » quant aux conséquences de nouvelles baisses. C’est que les missions et le poids des chambres de commerce varient fortement d’une région ou d’un département à l’autre.

En outre, Monique Rabin a souligné la difficulté des députés à répartir équitablement la baisse de leurs moyens, lors des débats budgétaires en 2014, car « la tutelle n’avait pas les éléments nécessaires et les chambres étaient réticentes, le mot est un peu faible, à les donner ».

Il s’agit donc, pour les députées, de « rétablir un dialogue constructif » entre l’État et les chambres consulaires, et de renforcer la position de CCI France comme « tête de réseau » des CCI afin de lui permettre ce qu’elle n’arrive pas à faire actuellement : « impulser un rôle d’animation mais aussi à mettre en place des audits précis ». On attend encore le rapport que le gouvernement devait rendre avant le 1er juillet sur l’impact des baisses des ressources fiscales des CCI. Selon Monique Rabin, il devrait être publié « dans les prochaines semaines ».

Mutualisation avec les collectivités locales

Plutôt que de s’atteler à des fusions, notamment avec les chambres des métiers et de l’artisanat « dont le mode de fonctionnement » est différent, les rapporteures de la mission recommandent plutôt de renforcer les mutualisations, notamment avec les collectivités territoriales.

Le rapport recommande ainsi de « décliner au niveau infra-régional » les conventions d’objectifs et de moyens passées entre l’État et les chambres consulaires, notamment avec les métropoles, les communautés urbaines et au niveau des bassins de vie.

Il propose également la création d’un « fonds de modernisation » péréqué « pour aider les CCI qui s’engagent dans processus de mutualisation à disposer de moyens supplémentaires pour les mener à bien ».

Sur ces points, un projet de loi sera présenté par Monique Rabin et Catherine Vautrin « avant la fin de l’année, pour que les chambres puissent en bénéficier dès 2016 ». Il s’agira de reprendre les mesures qui avaient été incluses dans la loi Macron, mais retoquées par le Conseil constitutionnel.

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