Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Logement social : douloureuses pénalités de retard

Publié le 24/09/2015 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

5857235122_659041ded0_z
© Flickr cc by TaxRebate.org.uk
La loi « Duflot » de 2013 a durci le mécanisme de paiement de pénalités pour retard d’objectifs en matière de logements sociaux. Les communes déficitaires invoquent de multiples difficultés, mais ont-elles lancé le chantier assez tôt ?

Alors que 1,7 million de ménages sont aujourd’hui demandeurs, selon le ministère du Logement, 1 022 communes étaient déficitaires en logements sociaux en 2012, dont un tiers en avaient moins de 5 %. Depuis 2014, ces communes déficitaires sont soumises à de nouvelles obligations triennales de rattrapage (2011-13, 2014-16, 2017-19, 2020-22 et 2023-25) de sorte que l’objectif légal, relevé de 20 à 25 %, soit atteint en 2025, sous peine de pénalités annuelles (lire ci-contre). En 2012, 354 communes déficitaires étaient redevables de pénalités pour un montant total de 68 millions d’euros payables par prélèvement fiscal proportionnel au nombre de logements sociaux manquants, ceci après la prise d’un arrêté préfectoral de carence.

Un coût de 23 millions d’euros

Selon l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses au titre des logements sociaux représentant un montant de 45 millions d’euros sont déductibles des 68 millions dus en 2012, réduisant les pénalités ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Logement social : douloureuses pénalités de retard

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X