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Politique de la ville

Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publié le 16/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce décret apporte des corrections techniques à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles concernent :

  • soit la désignation du quartier ou de la commune,
  • soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement.

Ce décret se fonde juridiquement sur la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (JO 22 févr.) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ainsi que sur le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et le second décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Ainsi, les annexes de deux décrets du 30 décembre 2014 comprenant la liste des quartiers concernés sont remplacées par les deux listes jointes en annexes au décret du 15 septembre 2015.

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