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Décentralisation

Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position

Publié le 08/07/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l’UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet.

La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l’UMP et ne devrait pas laisser indifférent les associations d’élus. Le rapport élaboré par le député Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois suggère que «la répartition du nombre de conseillers municipaux par strate démographique soit abaissé d’un échelon». Une mesure qui baisserait mécaniquement les effectifs de ces élus de 20%, soit environ 100.000 conseillers de moins. Une préconisation dictée par une volonté de «meilleure gouvernance» et «permettant de répondre à la difficulté rencontrée par les petites communes pour trouver des candidats en nombre suffisant».
Les deux parlementaires UMP se montrent également favorables aux conseillers territoriaux du rapport «Balladur». La fusion des conseillers généraux et régionaux «permettrait de recentrer l’action des deux collectivités autour d’élus moins nombreux et qui seraient donc plus identifiables par les électeurs (et) mettrait également un terme à une concurrence politique (et donc financière) que l’on a vu apparaître entre les deux assemblées», estiment-ils.

Les socialistes s’opposent quant à eux farouchement à cette idée de conseillers territoriaux dont l’objectif aurait «une visée purement électorale : affaiblir la gauche qui dirige la grande majorité de ces collectivités territoriales».
Le rapport de la députée Elisabeth Guigou ajoute que cette fusion «affaiblirait à la fois la région, qui n’a pas vocation à être une fédération de cantons, et les départements dont les élus seraient éloignés des citoyens».
Seule proposition à ce sujet : la transformation des conseillers généraux en conseillers «départementaux», élus pour six ans tous ensemble sans scrutin différent entre zones urbaine et rurale.

Métropole et intercommunalité
Les deux sujets les plus développés de ces rapports concernent toutefois les métropoles et les intercommunalités. Sur le premier sujet, le PS y est favorable mais craint qu’elles se construisent «en vidant les communes de leurs compétences». Il demande donc que ces entités nouvelles soient fondées sur des démarches volontaires et permettent «de mutualiser les moyens, de construire des projets plus ambitieux et d’offrir un meilleur services aux concitoyens».
L’UMP de son côté se prononce pour la création, par la loi, avant 2014 de sept métropoles (Marseille, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice, faute de s’être décidé sur Strasbourg), puis les agglomérations qui le souhaitent pourraient rejoindre ce premier groupe.
«Les métropoles seraient ainsi des collectivités locales qui bénéficieraient de la clause de compétence générale, des compétences départementales et de la compétence économique, partagée avec la région, sur l’ensemble de son territoire», est-il précisé.

Sur les intercommunalités, les positions de la majorité et de l’opposition se rapprochent notamment sur l’achèvement de la carte intercommunale avant fin 2011 et l’élection de leurs assemblées au suffrage universel direct.
Toutefois, Elisabeth Guigou rejette le système de fléchage à l’occasion des élections municipales suggéré tant par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois que par le comité «Balladur». Elle suggère soit la reprise du dispositif en vigueur à Paris, Lyon et Marseille dit PLM, soit un scrutin mixte entre suffrage universel direct et désignation par les maires.

Finances locales
Dernier aspect important de la réforme, les finances. La secrétaire nationale pour la réforme des collectivités du PS ne voit pas du tout d’un bon oeil la suppression d’une partie de la taxe professionnelle qui est selon elle un «cadeau fiscal fait au Medef» qui aura pour conséquences «d’aggraver l’injustice de la fiscalité locale», de «conduire à un étouffement financier des collectivités» et de les «monter les unes contre les autres».
Pour autant, la réforme de la fiscalité locale est pour les socialistes un «impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique». Le rapport présente ensuite une série de grands principes qui ne permettent pas de dessiner concrètement cette réforme, mis à part sur le renforcement de la péréquation de l’Etat et la révision des valeurs locatives.

Si les deux parlementaires UMP n’ont pas été saisis de la question de la fiscalité locale, ils indiquent tout de même que dans le cadre de cette réforme il faudra envisager «la création d’un objectif d’évolution des dépenses locales».
Le projet de réforme des collectivités, dont certains aspects sont maintenant connus, devrait être présenté en Conseil des ministres au plus tôt fin août.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme des collectivités

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