En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Petite enfance

Accueil du jeune enfant en 2014 : le bilan alarmant du Haut Conseil de la famille

Publié le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

crèche © Flickr CC by mediathequequimperle

Selon la note du HCF adoptée le 10 septembre 2015, tous les signaux de l’accueil de la petite enfance sont au rouge, collectif comme individuel, à rebours des conclusions récentes plutôt optimistes de la Cnaf.

 

Depuis 2011, le Haut conseil de la famille (HCF) suit chaque année le développement des modes d’accueil. Le bilan 2014 adopté le 10 septembre est peu glorieux, compte tenu des objectifs fixés par la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, tant du point de vue de l’accueil collectif que de celui de l’accueil individuel. Des chiffres qui dénotent avec les conclusions plutôt optimistes de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) lors de sa conférence de rentrée du 8 septembre 2015. Le taux de couverture en modes de garde formels(1) était de 54 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2012. « A démographie constante, atteindre les objectifs de la COG permettrait de relever ce taux de 11 points à l’horizon 2014. Ce sont donc des objectifs ambitieux », souligne le HCF. Trop ambitieux ? Sans doute, à en croire les chiffres 2014. Le taux d’atteinte de l’objectif annuel en accueil collectif et individuel est en effet de 7% (contre 21% en 2013), tiré vers le bas par la baisse de l’accueil individuel.

A lire aussi Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet

Grosse diminution des assistant.e.s maternel.le.s

En 2014, le nombre d’enfants de moins de trois ans gardés par un.e assistant.e maternel.le a baissé de 6 901 enfants, alors qu’il avait augmenté de 14 202 enfants de 2011 à 2012, l’année 2013 ayant enregistré une plus faible baisse de 1 849 enfants. On compte également 5 421 assistant.e.s maternel.le.s de moins en 2014 qu’en 2013. Le nombre moyen d’heures d’accueil par mois pour un enfant de moins de 3 ans reste stable en revanche avec 122 heures. De même que la masse salariale qui évolue de +0,3% entre 2013 et 2014, sous l’effet « d’une hausse de 1,9% du taux horaire net moyen (3,27€ en moyenne nationale contre 3,21 € en 2013)», d’après le baromètre des emplois de la famille de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).

baromètre des emplois de la famille de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM).

« Après avoir augmenté jusqu’en 2012, l’activité des assistantes maternelles a connu une première légère baisse en 2013 (-0,3 %) qui s’amplifie en 2014 avec un recul de 1,5 % au niveau national. Cette baisse s’explique par une diminution inédite en 2014 du nombre moyen de parents employeurs (-0,8 % en 2014 après +0,2 % en 2013) et une réduction du nombre d’heures déclarées en moyenne par parent employeur et par an, de 1322 heures en 2013 à 1313 heures en 2014 (-0,7 %). La masse salariale nette progresse encore de 0,4 % (contre +1,4 % en 2013) sous l’effet d’une hausse de 1,9 % du taux horaire net moyen (3,27€ en moyenne nationale contre 3,21€ en 2013) », peut-on lire dans le baromètre de juin 2015 de la FEPEM.

Reste à charge trop important

Pour Sandra Onyszko, responsable communication à l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (UFNAFAAM), « ce n’est pas une surprise. Nous avons alerté les pouvoirs publics il y a un an sur la baisse d’activité et le chômage galopant des assistant.e.s maternel.le.s. Beaucoup ne travaillent plus que 2 jours, ou seulement en accueil périscolaire. » Pour elle, la raison principale est le reste à charge des familles qui recourent aux assistantes maternelles. Avec les effets de la crise, ce mode d’accueil est devenu beaucoup trop onéreux. D’autant plus que la baisse des plafonds du complément mode de garde (CMG) a placé en difficulté certaines familles aux ressources proches des seuils, rognant leur prestation mensuelles de 116 à 170 €. D’après la Cnaf, environ 6,1 % des bénéficiaires du CMG assistant.e maternel.le sont concernés par cette baisse en 2014.

Manque d’équité

L’écart entre l’accueil collectif et l’accueil individuel se creuse donc encore davantage. Sandra Oniszko s’offusque d’un tel manque d’équité selon le mode d’accueil choisi : « Avant, les parents disaient qu’ils préféraient la crèche pour la qualité de l’accueil. Aujourd’hui, ils veulent la crèche parce que c’est moins cher. Ainsi, un parent en recherche d’emploi, non indemnisé par Pôle emploi ne peut pas employer d’assistant.e maternel.le car il ne peut pas percevoir le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE », une problématique qui ne touche pas l’accueil collectif. « Une famille qui met son enfant à la crèche peut théoriquement l’y laisser jusqu’à ses cinq ans, sans payer plus cher. Si elle fait le choix de l’assistant.e maternel.le, les prestations baissent aux 3 ans de l’enfant. De même, les parents séparés qui optent pour la garde alternée sont désavantagés par rapport à l’accueil en crèche : un seul des deux parents peut en effet bénéficier de la PAJE », énumère Sandra Onyszko.

Quant à la baisse du nombre d’agréments d’assistantes maternelles, pour l’Ufnafaam, elle pourrait être endiguée si l’Etat les aidait davantage : « La Caf verse une aide à l’installation des assistant.e.s maternel.le.s nouvellement agréées, mais rien du tout en cas de renouvellement d’agrément. Or à l’occasion d’un renouvellement, des questions de sécurité peuvent se poser, comme une obligation de clôturer un jardin par exemple. Beaucoup d’assistant.e.s maternel.le.s n’en ont pas les moyens. »

Accueil collectif : l’optimisation a atteint ses limites

Du côté de l’accueil collectif, le bilan du HCF n’est guère meilleur. Si les créations brutes de places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) s’élèvent à 14 300 en 2014, soit 600 de plus qu’en 2013 (mais toujours en deçà des 15400 places prévues dans la COG), le HCF enregistre un important recul du nombre de solutions d’accueil liées à l’optimisation du parc existant. On compte en effet 3 200 solutions d’accueil de moins par rapport à 2013, alors que la COG tablait sur 6 688 solutions en plus. En 2010 et 2011, années d’introduction du taux d’occupation horaire, les EAJE avaient réussi à gagner 11 400 solutions d’accueil en « remplissant » davantage les créneaux d’accueil. A croire que l’optimisation des places a trouvé ses limites. Le 8 septembre, Daniel Lenoir expliquait ce chiffre par la baisse du nombre d’heures d’accueil moyen facturé par place, qui est passé de 1 711 heures en 2013 à 1 702 heures en 2014. En moyenne, les EAJE ont donc facturé 9 heures de moins par place en 2014 par rapport à 2013.

Baisse du service rendu

L’Association des maires de France (AMF) regrette que les parents ne respectent pas toujours le contrat les liant à la structure en raison de convenances personnelles ou de recours ponctuels à leur famille ou à des tiers. « Bien sûr, si la famille ne prévient pas, les gestionnaires ont le droit de facturer. Mais dans ce cas, le taux de facturation (nombre d’heures facturées / nombre d’heures de présence de l’enfant) explose, ce qui impacte ensuite le montant de la prestation de service unique (PSU)(2). Ce mécanisme est donc doublement pénalisant pour les gestionnaires qui sont les seuls à en supporter les conséquences financières », explique l’AMF. Autre explication avancée par les maires : les congés à rallonge des enfants accueillis en crèche. « La PSU impose dorénavant de ne plus plafonner le nombre de semaine des congés des familles. Or certaines familles peuvent demander de 16 à 20 semaines de congés. Autant de créneaux vacants qu’il est ensuite très difficile d’occuper. Cela pèse sur le taux d’occupation comme sur le taux de facturation », regrette l’AMF. Conséquence inévitable : pour rester dans les clous des exigences de la Cnaf, nombre de gestionnaires ont décidé de réduire l’amplitude horaire de leurs établissements, ou de fermer durant les mois de congés. Ainsi, la réforme de la PSU, qui était censée augmenter le service rendu aux familles, tend à générer l’effet inverse.

Accueil du jeune enfant en 2014 : le bilan du Haut Conseil de la famille

Le 8 septembre, la Cnaf a remis en cause l’indicateur de taux d’occupation horaire, qui ne refléterait pas suffisamment la réalité de la fréquentation des établissements. Un indicateur mêlant taux d’occupation et nombre d’enfants accueillis est d’ailleurs à l’étude, et sera expérimenté pour le calcul de la PSU en 2016 et 2017.

Le HCF pointe également une augmentation des destructions de places. Ainsi, 4 400 places ont été détruites au lieu des 2 500 attendues. La Cnaf a tenté de juguler cela en augmentant le fonds dédiés à la restauration des établissements. Mais cela n’a pas encore porté ses fruits. Le total de l’offre de solutions d’accueil en EAJE financé par PSU s’est ainsi accru de 6 700 en 2014. Si l’on ajoute les places créées par les micro-crèches financées par le complément mode de garde (CMG) dit « structure », soit tout de même 4 600 places, on atteint seulement 58% de l’objectif fixé en 2014 pour l’accueil collectif.

Références

La note du HCF

Haut de page

  • VoirRéduire

    Notes

    Note 01 - Accueil en établissements d’accueil du jeune enfant, chez un.e assistant.e maternel.le, par du personnel à domicile, et en école pré-élémentaire. - Retourner au texte

    Note 02 - NDLR : le montant de la PSU varie en fonction du taux de facturation. Si celui ci est supérieur à 107%, le montant de la PSU baisse de 2 à 5 % - Retourner au texte

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Enfance et famille

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.