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Finances

Les petites villes veulent connaitre les dotations pour 2010

Publié le 08/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

L’Association des petites villes de France (APVF) s’est interrogée le 7 juillet sur les conséquences concrètes des premières annonces du gouvernement, lors du débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée, sur la préparation des budgets locaux 2010.

«En proposant d’appliquer une norme de 1% en volume pour l’ensemble des dépenses publiques, le ministre du Budget tente d’imposer de facto un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale, proposition figurant dans les conclusions du comité « Balladur » et repoussée par l’ensemble des associations d’élus», indique l’APVF.
Cette dernière s’inquiète aussi «de la perspective d’une évolution des dotations qui serait inférieure en 2010 à l’évolution de l’inflation». Elle demande donc au gouvernement de «faire connaître sans tarder aux collectivités locales le rythme d’évolution de ses dotations pour 2010, de façon à ce que celles-ci soient en mesure de préparer au plus tôt leur cadrage budgétaire pour l’an prochain et d’évaluer leurs marges de manoeuvre financières».

L’association indique par ailleurs «que l’intégration du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’enveloppe normée des concours de l’Etat, en 2009, a constitué une erreur économique en pleine crise et un contresens, compte tenu de la fonction de ce fonds, qui ne sert qu’à rembourser aux collectivités la TVA qu’elles acquittent et qu’elles ne peuvent répercuter, à la différence des entreprises, sur l’utilisateur final».
En conséquence, elle appelle le gouvernement à «accompagner l’effort de relance des collectivités en retirant, dès le prochain projet de loi de finances, le FCTVA de l’enveloppe normée».

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