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Ruralités

500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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© D.R.

François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul, que la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. 21 mesures viennent compléter l’opération séduction du gouvernement.

 

François Hollande et le gouvernement veulent rentabiliser le milliard d’euros mobilisé pour l’investissement des collectivités locales. Après y avoir consacré des développements lors de sa conférence de presse de rentrée le 7 septembre, le chef de l’Etat a précisé son affectation, lundi 14 décembre, à l’occasion d’un comité interministériel délocalisé à Vesoul (Haute-Saône).

« Une moitié accompagnera les projets de transition énergétiques, d’infrastructures, de logement. L’autre moitié sera destinée aux territoires ruraux », a indiqué François Hollande. Ils seront fléchés sur le soutien aux projets portés par les petites communes via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui sera maintenue en 2016 à son niveau, a indiqué François Hollande.

Les fonds « seront gérés par les préfets au plus près des besoins, en liaison avec les associations d’élus afin que les investissements puissent être engagés dès le début de l’année 2016″, a-t-il précisé. 300 millions d’euros accompagneront le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants.

Le remboursement de la TVA (FCTVA), déjà annoncé, sera élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités. « En rythme de croisière, 140 millions d’euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités », assure le gouvernement.

Au-delà de ces annonces financières, le comité interministériel recense 21 mesures qui, pour certaines, prolongent les annonces formulées lors du précédent comité interministériel à l’égalité des territoires, en mars 2015.

Lire aussi : Manuel Valls annonce une batterie de mesures en faveur des territoires ruraux

Nouveaux critères pour les ZRR

Le dispositif des zones de revitalisation rurale va être revu, pour une mise en œuvre début 2016. Ce nouveau zonage devrait aboutir à ce que toutes les communes d’une même intercommunalité éligible soient classées en ZRR, « afin d’éviter les effets de concurrence au sein d’une même intercommunalité ». Le zonage sera aligné sur la durée des mandats municipaux.

Il sera fondé sur un double critère de faiblesse de densité de population et de faiblesse du revenu par habitant, et ce, assure le gouvernement, « afin de cibler les territoires qui sont à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique ».

Simplification des normes : 3 volets

Le comité interministériel programme également un nouveau train de mesures de simplification des normes. Il concernera :

  1. la gestion des bâtiments publics et l’urbanisme,
  2. des dispositions liés à l’organisation des manifestations sportives (piscines et cages de buts),
  3. et la simplification du fonctionnement des collectivités locales.

S’agissant de la gestion des bâtiments publics et de l’urbanisme, il est prévu, notamment, un allègement des obligations pesant sur les « petits ERP » et la simplification de la règlementation du plan local d’urbanisme.

S’agissant de la simplification du fonctionnement des collectivités locales, les 6 mesures sont assez éclectiques :

  1. Élargissement de la liste des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité sur un premier bloc de compétence « administration générale ».
  2. Élargissement de la liste des délégations de l’assemblée délibérante à l’exécutif.
  3. Possibilité de célébrer des mariages dans les mairies déléguées ou dans un lieu public distinct de celui de la mairie, à la demande des époux et avec l’information du procureur.
  4. Suppression de la transmission aux préfets des inventaires d’archives.
  5. Abrogation de l’obligation de réalisation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les centres communaux d’action sociale.
  6. Allègement des procédures de pièces justificatives obligatoires pour les dépenses de petit montant dans le cadre du contrôle entre ordonnateur et comptable.

Accès aux services de santé

Alors que le projet de loi santé, qui arrive devant le Sénat ce lundi 14 septembre, ne contient plus de disposition pour lutter contre les déserts médicaux, le comité interministériel de Vesoul consacre 3 mesures à l’accès aux soins.

Le dispositif des contrats de service public proposé sous forme de bourse aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans les territoires ruraux sera amplifié. Le gouvernement prévoit d’en conclure 1 700 d’ici 2017.

Lire aussi : Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans

Autre annonce : l’amplification de la création de maisons de santé : « L’État accompagnera la création de 200 maisons ou pôles de santé supplémentaires par rapport à l’objectif de 800 maisons fixé en mars 2015 afin d’atteindre 1 000 maisons en activité d’ici 2017.

Lire aussi : Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test

Enfin, « pour garantir que tous les Français puissent être pris en charge en moins de 30 minutes dans les situations les plus graves et urgentes, le Gouvernement financera la formation à l’aide médicale d’urgence de 200 médecins correspondants du Samu supplémentaires par rapport aux 500 annoncés en mars ».

Accès aux services numériques

Quatre mesures sont consacrées au déploiement de services numérique. Le gouvernement assure que tous les départements seront engagés dans le plan France Très Haut Débit (THD) avant la fin de l’année 2015 – ils ne sont que 87 à ce jour.

La 4G sera déployées sur sur 22 730 kilomètres de voies ferrées, et 150 000 foyers supplémentaires seront connectés au haut débit par satellite à l’horizon 2018.

Mesure spécifique au monde rural : le réseau de la médiation numérique sera mobilisé pour accompagner l’utilisation du numérique dans ces territoires.

Lire notre dossier : Le très Haut Débit prend son temps pour arriver

Au chapitre de la mobilité, le gouvernement entend créer 100 plates-formes de mobilité dans les bourgs-centres, garantir le maintien des stations-service indépendantes « qui assurent le maillage territorial de l’offre de carburant » et installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres (13 229 points de charge devront être installés avant le 31 décembre 2017 précise le gouvernement, grâce à un accompagnement de l’État de près de 40 millions d’euros).

Enfin, pour favoriser l’accès au logement, le gouvernement étend le PTZ « rural » à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes (contre 6000 à ce jour).

L’association des maires ruraux de France, qui reste prudente, dans l’attente de la concrétisation de ces annonces, estime dans un communiqué, que « cette nouvelle séquence tournée vers la campagne, traduit une prise de conscience. Elle doit désormais s’ancrer au quotidien dans les moeurs politiques et administratives ».

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