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Politique de la ville

Contrats de ville : une évolution à pérenniser

Publié le • Par • dans : France

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UneContrats © CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a dressé un premier bilan très optimiste de la signature, en cours, des 438 contrats de ville, lors d’un colloque co-organisé par le CNFPT à Pantin, les 10 et 11 septembre. Les professionnels de terrain insistent néanmoins sur plusieurs enjeux de taille restant encore à traiter en matière d’ingénierie des collectivités ou encore de mixité sociale.

 

Peu importe qu’une centaine de contrats de ville de nouvelle génération manquent encore à l’appel, l’Etat se félicite d’ores et déjà du virage pris par la politique de la ville. Lors des troisièmes Rencontres territoriales de la cohésion urbaine, le commissaire délégué à l’égalité des territoires en charge de la politique de la ville, Raphaël Le Méhauté, a dressé un premier bilan d’étape résolument optimiste de l’application de la loi du 21 février 2014.

A l’entendre, contrairement à ce qu’ont craint pendant des mois les élus de Ville & Banlieue, la plupart des intercommunalités accueillant un ou plusieurs quartiers prioritaires se sont investies dans la gouvernance de la politique de la ville. A côté d’une quarantaine de contrats de ville ne concernant que des communes isolées et d’une centaine d’autres simplement signés par leurs EPCI, 63% des 438 contrats seront directement pilotés à l’échelle intercommunale.

Mobilisation stratégique et financière des EPCI

Même satisfecit affiché sur l’engagement de l’Etat local dans le financement de la politique de la ville. « L’engagement  des moyens de droit commun a été plus ou moins fort selon les ministères, et plus ou moins décliné par les administrations déconcentrées selon les territoires. Certains vous diront sans doute que c’est encore insuffisant, mais nous partions de très loin », a rappelé Raphaël Le Méhauté, qui compte aussi sur les collectivités territoriales.

En tout état de cause, la centaine de chefs de projet venus l’écouter ont été cordialement invités… à mobiliser, sans attendre, les moyens de droit commun des conseils départementaux. Objectif : financer des services de prévention spécialisée ou de gestion urbaine de proximité. Qu’il s’agisse de développement économique, de formation professionnelle ou de mobilité, le directeur de la politique de la ville au CGET a aussi mis en avant le rôle stratégique des conseils régionaux.

Surtout, les treize nouvelles régions ont récemment été désignées autorités de gestion des fonds européens, dont un peu plus de 10% doit être fléché en faveur de la politique de la ville. « N’hésitez pas à les solliciter – ainsi que les conseils départementaux et les Direccte – pour mobiliser les moyens de la politique de cohésion européenne. Cela représente 250 millions par an, soit quasiment autant que les crédits de la politique de la ville », a calculé Raphaël Le Méhauté.

Tout reste (encore) à faire !

Dans un autre registre, ce haut fonctionnaire d’Etat a reconnu que les contrats de ville n’avaient pas été co-construits avec les habitants et que les 1 300 conseils citoyens en cours de création ne respectaient pas le cadre de référence (lire notre encadré). Mais peu importe ! Désormais, « l’essentiel est d’intéresser les habitants les plus pauvres invités dans les conseils citoyens et de répondre à leurs préoccupations que sont le renouvellement urbain ou la tranquillité publique. »

Au cours de ce séminaire organisé les 10 et 11 septembre par le CNFPT en collaboration avec le CGET, l’ANRU, l’association d’élus Ville & Banlieue et l’IR-DSU, il a également été question de la nécessité de ne pas s’essouffler pour consolider durablement le renouveau opéré par la loi Lamy. Une plénière a été organisée sur la nécessaire recomposition de l’ingénierie interne qui doit rapidement être envisagée au sein même des collectivités.

Contrats

Cliquez sur l’infographie du CGET pour l’agrandir

Maintenant que la plupart des contrats-cadres sont signés, la grande majorité des acteurs locaux milite en effet pour la constitution d’équipes-projets constituées non plus seulement des services Politique de la ville mais aussi des principaux responsables des politiques de droit commun. Les raisons sont financières, mais aussi organisationnelles. Le but ? S’adapter aux évolutions de la politique de la ville et faciliter ainsi la mise en œuvre des contrats de ville.

Pour la plupart formés sur l’urbanisme ou le social, peu de chefs de projet politique de la ville traitent effectivement, aujourd’hui, de développement économique. Encore faut-il qu’ils soient fortement soutenus en interne, afin que leur champ d’action ne se limite plus à l’insertion, l’ESS ou l’accès à l’emploi, mais s’élargisse à l’immobilier d’entreprise, la stratégie commerciale ou à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Des inégalités freinent la lutte contre les inégalités

Si l’évolution en équipe-projet se révèle donc quasi-indispensable pour parvenir à faire vivre les contrats de ville sur la durée et respecter le niveau d’exigence affiché, toutes les collectivités ne se valent pas en matière d’ingénierie : de très fortes inégalités territoriales existent.

« Le recours aux fonds européens se révèle très discriminant, avec des territoires qui sont des consommateurs avisés de cette manne financière supplémentaire tandis que d’autres s’en retrouvent automatiquement exclus car dépourvus du moindre spécialiste en interne », illustre Damien Denizot, chargé de mission de l’AdCF sur les politiques urbaines.

Autre enjeu d’avenir évoqué à l’occasion de la dernière plénière de ce colloque : la création et la gestion d’une politique de peuplement à l’échelle de l’intercommunalité à l’occasion du NPNRU.
Même si la préparation du pilier « Cadre de vie » des contrats de ville a pris du retard – un seul protocole de préfiguration a été signé, douze autre devraient prochainement être examinés par l’ANRU – et que la concertation avec les habitants n’a pas encore débuté, l’Etat n’hésite pas à afficher, là aussi, son optimisme.

Vers une répartition intercommunale des logements sociaux ?

Pour Wilfrid Geiller, directeur adjoint à la direction de la stratégie de l’ANRU, « tout reste encore à faire, bien entendu. Cependant, nous constatons à travers les 325 contrats de ville étudiés que le changement d’échelle à l’intercommunalité et le recentrage du renouvellement urbain dans la politique de la ville ont été parfaitement compris par les acteurs locaux. » Et, selon lui, cette montée en puissance des EPCI pourrait bien se révéler source de mixité sociale.

Alors que l’objectif de gentrification des quartiers populaires se heurtait jusqu’ici à l’injonction d’accueil des populations défavorisées dans le parc social, le développement d’une véritable mixité urbaine pourrait changer la donne. En dépit de la paupérisation croissante des demandeurs de logements sociaux, un rééquilibrage intercommunal du nombre de logements sociaux pourrait en effet permettre aux bailleurs sociaux de concrétiser les promesses non tenues du PNRU 1.

« L’Etat donne enfin un rôle de pilotage aux EPCI dans la gestion de la demande et de l’attribution des logements sociaux. Même si les politiques intercommunales restent à construire de A à Z sur un sujet aussi sensible, ce changement d’échelle limitant le pouvoir des maires devrait permettre de mieux répartir les efforts d’accueil des populations défavorisées. C’est une véritable révolution culturelle », se félicite Béatrix Mora, directrice des politiques urbaines et sociales à l’USH.

Conseils citoyens : la route est encore longue

Le dernier atelier relatif aux conseils citoyens a permis – grâce notamment à l’intervention de Benoît Boissière, chargé de développement de l’IR-DSU –, de confirmer que seuls 300 conseils citoyens étaient formellement constitués au 1er septembre. Un millier d’entre eux devraient être créés dans les prochaines semaines, tandis que les autres n’ayant pas été mentionnés dans les contrats de ville devront voir le jour avant la fin décembre 2015.

Sur ce maigre échantillon, la réalité des conseils déjà constitués est bien différente selon les collectivités. Notamment sur le tirage au sort : si certaines y ont recours, d’autres l’ignorent au profit d’appels aux volontaires. C’est le cas notamment à Fontenay-sous-Bois où un appel aux volontaires a été lancé par voie postale la semaine dernière.

Sur d’autres territoires, c’est la solution du panachage qui est privilégiée, c’est-à-dire que les conseils citoyens sont constitués à la fois de personnes tirées au sort et de volontaires. Aux yeux des professionnels, la méthode importe peu tant que la philosophie d’aller capter un public n’ayant pas l’habitude de participer aux structures de participation reste à l’ordre du jour.

Car, comme le rappelle Benoît Boissière, « l’objectif du conseil citoyen est de toucher ceux qui en participent pas ou peu à la ville de la cité. Or, le tirage au sort s’il est effectué sur les listes électorales, renvoie inéluctablement a à la question du droit de vote des étrangers ».

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