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Justice

Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif

Publié le 28/05/2010 • Par Claude Ferrero • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la société de production Eldorado.

Le directeur du Transbordeur, exploitant de la salle située à Villeurbanne, demandait l’annulation de la procédure de DSP pour passation litigieuse. Il estimait notamment que la société Eldorado a déclaré vouloir constituer une structure que ne prévoyaient ni la procédure ni le cahier des charges. Il contestait également le fait que la structure retenue n’était pas candidate, ainsi que le panachage des candidatures – trois sociétés étant concernées-, ce qui, selon lui, n’était pas précisé dans le cadre de la consultation.

En raison de l’action devant la juridiction administrative, la ville de Lyon avait suspendu la délibération attribuant la DSP à Eldorado, qui devait être présentée au conseil municipal du 17 mai. La délibération devrait être inscrite au prochain conseil municipal, en prévision de la désignation du nouveau délégataire qui doit prendre ses fonctions au 1er juillet prochain.

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