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Fiscalité locale

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

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Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

En matière de fiscalité, des marges de manœuvre existent en dehors de celles liées à la hausse des taux. De fait, les divers abattements possibles étant pour la plupart facultatifs (à l’exception de l’abattement de taxe d’habitation sur la résidence principale pour charge de famille), la collectivité peut les supprimer ou les ajuster comme bon lui semble, à condition, toutefois, de faire voter la délibération avant la fin septembre de l’année précédant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions (soit avant le 30 septembre 2015 pour l’année 2016).

Il convient aussi de savoir les justifier. « Les communes qui pratiquent par exemple l’abattement général à la base (AGB) de taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, en appliquant soit le régime commun (15 %) soit un forfait (supérieur à 15 %), peuvent mettre en avant leur générosité par rapport aux autres villes, puisque la moitié des communes l’a déjà supprimé », souligne Marc Debomy, directeur du cabinet Fiscalité & ...

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