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Energie

Le Parlement prolonge la réversibilité en électricité et en gaz

Publié le 28/05/2010 • Par Olivier Schneid • dans : France

Les particuliers et les petits professionnels insatisfaits d’avoir fait jouer la concurrence pourront revenir au tarif réglementé, fixé par le gouvernement.

Mise en place par une loi de janvier 2008, la réversibilité en électricité et en gaz devait s’achever le 30 juin 2010. Au-delà de cette date, un consommateur ayant quitté le tarif réglementé pour une offre de marché ne pouvait plus faire marche arrière.
Mais les modalités d’application du texte, en imposant un délai de six mois entre les deux opérations, l’avaient rendu caduque depuis le 1er janvier dernier.

On reprend tout et on recommence ! Un consommateur qui décide aujourd’hui d’abandonner le tarif réglementé proposé par EDF en électricité et par GDF Suez en gaz (1) pour de meilleures conditions au prix de marché pourra de nouveau revenir sur son choix – avec toujours ce délai de six mois à respecter. Le système vaut, en électricité, pour les clients domestiques et les petits professionnels, tandis que seuls les particuliers sont concernés en gaz.

Promoteur du maintien du dispositif, le sénateur UMP de l’Eure Ladislas Poniatowski explique qu’il s’agit à la fois de pérenniser l’existence de tarifs réglementés et de stimuler la concurrence, en permettant au consommateur de revenir sur son choix, donc en le rassurant.

En attendant les hausses…
Qualifiée de « loi-sparadrap » par le député PS du Nord Patrick Roy pendant le débat à l’Assemblée nationale, le 11 mai, ce texte vient combler un vide juridique, en attendant l’adoption de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), destinée à instaurer un nouveau régime pour les marchés de l’électricité et du gaz.

D’un côté, la durée de vie des tarifs fixés par les pouvoirs publics sera prolongée ; de l’autre, ils s’aligneront progressivement sur les prix dits libres du marché. Les prochaines augmentations, cet été, des tarifs du gaz et de l’électricité ne sont ainsi qu’une étape…

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Les Distributeurs non nationalisés (DNN) fournissent également au tarif réglementé, dans les deux énergies. Retour au texte

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Commentaires

Le Parlement prolonge la réversibilité en électricité et en gaz

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Pompe à fric

29/05/2010 12h37

Croient ils que nous avons oubliés le cadeau fait par les députés ? ils ont acceptés/ demandés que le gaz soit indexé sur le baril de pétrole alors que les contrats de gaz sont signés sur plusieurs années
Encore plus lâche l’état s’est défaussé croit-il en créant une commission chargé de valider les augmentations.
Nous avons affaire à des menteurs et a des voleurs !

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