Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances publiques

Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales

Publié le 11/09/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actualité Club finances, France

Noeud marin
Fotolia
L’encadrement des dépenses publiques locales françaises est une hypothèse probable selon deux sénateurs qui ont rédigé un rapport sur les dispositifs d’association des collectivités locales au redressement des comptes publics déjà utilisés en Europe. Ils préconisent de s'en inspirer, Jusqu’à un certain point.

« L’encadrement des dépenses des collectivités locales est en chemin, il vaut mieux s’y préparer » assure le sénateur de Haute-Garonne Claude Raynal (PS). Avec son collègue Charles Guené (LR), rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités locales », il a donc planché sur le cas de l’Italie et de l’Autriche, qui ont mis en place des systèmes d’encadrement des finances des collectivités depuis plus de dix ans, afin de s’en inspirer, en cas d’une « éventuelle montée en puissance » de l’Odedel (Objectif d’évolution de la dépense publique locale) inscrit l’an dernier dans la loi de programmation des finances publiques.

Le rapport de travail, présenté mercredi 9 septembre, retient ainsi plusieurs enseignements sur la façon d’associer les collectivités à la maîtrise des dépenses publiques, transposables en France :

La France en retard

« La France n’est pas un cas isolé » ironise Charles Guené, « elle est même en retard » sur ses voisins européens. L’Odedel n’est en effet apparue qu’en 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019. « L’enjeu n’est pas français, mais européen », poursuit Claude Raynal.

Un pacte de stabilité interne pour « rénover la gouvernance des finances publiques françaises »

Par ce dispositif de pilotage des finances locales, créé en Italie en 1999 et en Autriche en 2001, les deux sénateurs espèrent « rétablir un dialogue  confiant » qui passerait par la création d’un « groupe de travail paritaire et pérenne entre l’Etat et les collectivités territoriales chargé d’établir un diagnostic » des efforts passés et à venir en matière de dépenses.

Cet ersatz du Comité des finances locales « qui ne se contenterait pas de parler et parler », pourrait, comme en Autriche, arbitrer aussi la répartition entre l’Etat et les collectivités des fruits d’un retour à la croissance.
« Il faut arrêter ce flou permanent et donner des perspectives positives aux collectivités », demande Charles Guené. Pour les sénateurs, une meilleure visibilité permet aux élus locaux de choisir « les économies les plus pertinentes, plutôt que de devoir diminuer les dépenses d’investissement ».

Introduire une contrainte graduée et diversifiées selon les territoires

Les rapporteurs rêvent pour la France d’une « culture du consensus à l’allemande » telle qu’elle se pratique en Autriche. Dans ce pays composé de 2100 communes sans autonomie fiscale, un système de contrôle et de sanction a été mis en place. Mais la fréquence et les divers niveaux de concertation entre l’Etat fédéral, les Länder et les associations d’élus ainsi que le « cadre clair » des objectifs et des moyens mis à disposition des collectivités n’ont engendré à ce jour aucune sanction : « Le seul fait pour la Cour des comptes (autrichienne) de désigner publiquement une collectivité qui ne respecte pas la règle serait suffisamment dissuasif », soulignent les sénateurs.
En Italie, un système de sanction et d’incitations a également été mis en place et été très peu utilisé (dans 3 à 10 % des cas selon les années), introduisant notamment, une valeur bien romaine de vertu.

Décliner la contrainte globale collectivité par collectivité

Outre une demande de discussion organisée le plus en amont possible, les auteurs du rapport émettent l’idée de décliner les règles collectivité par collectivité, comme c’est le cas dans les deux pays étudiés.
En contrepartie, chacune « bénéficierait d’un allègement des normes pesant sur elle et d’une plus grande liberté en matière de gestion ».

Pas facile à envisager dans la mesure où les normes s’appliquent à tous de la même manière. D’autant que parallèlement, les rapporteurs souhaitent s’inspirer du « besoin de financement standard » italien , mesurant le coût de fourniture d’un service public local dans chaque collectivité.

Ce référentiel, non plus fondé sur les dépenses passées, « permettrait de dépasser la logique des indices synthétiques français qui ne suffisent pas à apprécier assez finement les contraintes de chaque territoire et dont la définition n’est jamais consensuelle », souligne le rapport.

Droit d’inventaire sur l’expérience italienne

Plus proche de la France que l’autrichien, le modèle transalpin inspire les sénateurs, jusqu’à un certain point. S’ils louent l’effet modérateur du pacte de stabilité interne (PSI) lancé dès 1999, sans trop d’impact sur la qualité des services publics locaux, ils ont noté plusieurs effets pervers.
En quatre ans, les recettes des collectivités ont diminué de 17,5 milliards d’euros – contre 12,5 en France prévus sur la même période – entrainant un recul de l’investissement local de 26 milliards d’euros entre 2010 et 2017, avec un « effondrement » de 40 % entre 2004 et 2009.

investissements italiens

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

ressources colter italienne

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Cette évolution pousse MM. Guené et Raynal à prévoir une règle qui préserverait les investissements locaux en les excluant de la contrainte ou en acceptant des assouplissements.

Deuxième lacune, si le PSI s’est porté sur le solde ou les dépenses des collectivités concernées, la dette n’a jamais été prise en compte. Les collectivités ont donc fait preuve de « créativité comptable » pour respecter le pacte en apparence, alors que dans le même temps, elles augmentaient leur dette locale de 60 % entre 1999 et 2014, en ayant recours notamment aux emprunts structurés. Avec les mêmes conséquences qu’en France.

Références

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Ces pays qui ont su encadrer leurs dépenses publiques locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X