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Environnement

Financement des travaux d’assainissement en zone rurale

Publié le 09/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Un mécanisme de compensation de «solidarité urbain-rural» a été mis en place pour les travaux d’assainissement, au bénéfice des communes rurales.
En février, le ministre de l’Ecologie a obtenu de la Caisse des dépôts et consignations un prêt bonifié de 1,2 milliard d’euros, dont un milliard pour l’assainissement et 200 millions pour les autres objectifs du Grenelle de l’environnement. Grâce à ce prêt, les agences de l’eau peuvent accorder des subventions ou des avances remboursables pour des travaux qu’elles n’avaient pas initialement inscrits à leur programme. Les communes rurales doivent particulièrement bénéficier de ces interventions.
Néanmoins, les agences de l’eau ont dû prioriser leurs aides, en favorisant les travaux ayant le plus fort impact environnemental et donc, naturellement, les plus grosses stations d’épuration.

Anticipant ce phénomène, un mécanisme de compensation, dit de « solidarité urbain-rural », contractualisé par les agences de l’eau avec les conseils généraux, a été inscrit dans la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce mécanisme garantit que, dès la période 2007-2012, les communes rurales – de moins de 5.000 habitants – bénéficieront de financements supplémentaires d’un milliard d’euros pour leurs travaux dans le domaine de l’eau. Ce montant a été réparti par bassins en fonction de leur population rurale.
Les petites communes bénéficient ainsi depuis 2007 de cette solidarité urbain-rural, dont la programmation fait l’objet d’une concertation annuelle entre l’agence de l’eau et les conseils généraux, prenant la forme de contractualisation lorsque ces derniers participent au financement de l’eau et de l’assainissement. En 2007 et 2008, les agences de l’eau ont consacré un peu plus d’un milliard d’euros d’aides aux communes rurales, dont 356 millions d’euros au titre de l’assainissement dans le cadre du programme spécifique de solidarité.

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