Mutualisation

Instruction des actes d’urbanisme : bâtir un service mutualisé

Par

Source : Technicites 

Fécamp Caux Littoral Agglo

Deux intercommunalités de Seine-Maritime ont bâti un service instructeur mutualisé des actes d'urbanisme pour faire face au désengagement de l’État en la matière.

Mutualiser un service d’instruction des autorisations de droit des sols, telle est la solution choisie par deux intercommunalités de Seine-Maritime. Depuis le 1er juin en effet, la communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral et la communauté de communes du canton de Valmont sont associées dans ce sens.

L’objectif de la manoeuvre est avant tout de répondre à de nouvelles missions. Pour rappel, selon les termes de la loi Alur, les communes appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants doivent désormais assurer cette compétence en lieu et place de l’État. Également, le choix d’un tel service mutualisé s’est très vite imposé. « Nous n’avions pas suffisamment d’actes à traiter pour recruter un agent », résume Marion Vion, directrice générale des ...

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Références

Fiche technique :

  • Maître d’ouvrage : syndicat de coopération territoriale Fécamp-Valmont.
  • Mise en service : 1er juin 2015.
  • Budget : 220 000 euros.
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